PLU de Bray-et-Lû (95710)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bray-et-Lû

Avec 954 habitants pour 3,7 km², Bray-et-Lû (Val-d'Oise, 95) a une densité de 255 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 11 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (25 %) ; le reste est classé en zone agricole (7 %) ou naturelle (82 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 296 ha, soit 80 % du territoire.

S’y ajoutent 31 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 espaces boisés classés, 7 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches (Ambleville, Montreuil-sur-Epte, Omerville…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Bray-et-Lû

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bray-et-Lû
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 82 % (306 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (38 ha)
Zones agricoles (A) 7 % (25 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Bray-et-Lû, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bray-et-Lû

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N: Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des pays	296 ha
A	Agricole	A: Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou écologique des terres agricoles	25 ha
UG	Urbaine	UG: Zone à vocation principale dhabitat qui concerne le secteur dextension récents de la commune	12 ha
UA	Urbaine	UA: Zone à caractère dhabitat, de services et dactivités où les bâtiments sont construits en ordre continu	10 ha
UEP	Urbaine	UEP: Zone réservée principalement aux équipements publics ou dintérêt collectif	7 ha
UI	Urbaine	UI: Zone qui accueille principalement des activités	4 ha
UGa	Urbaine	UGa: Zone à vocation principale dhabitat qui concerne le secteur dextension récents de la commune	4 ha
Na	Naturelle	Na: Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des pay	4 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone à urbaniser sous la forme dune opération densemble à vocation principale dhabitat	3 ha
Nc	Naturelle	Nc: Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des pay	3 ha
Nd	Naturelle	Nd: Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des pay	2 ha
Nb	Naturelle	Nb: Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des pay	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Espaces boisés classés10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés31
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
Équipements collectifs admis en zone A ou N3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bray-et-Lû (4 sur 31)

Haie arbustive à préserver ou à renforcer et talus planté × 17
Patrimoine local à préserver × 10
Arbres remarquables et plantations d'alignement à préserver × 3
Verger protégé

Servitudes d’utilité publique à Bray-et-Lû

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Val-d'Oise (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bray-et-Lû sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1142
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM124
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
Installations classées et sites pollués PM212
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Bray-et-Lû, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bray-et-Lû

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bray-et-Lû ?

Bray-et-Lû est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Bray-et-Lû est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Bray-et-Lû ?

Sur le territoire de Bray-et-Lû, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 82 %, zones urbaines 10 %, zones agricoles 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UG, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bray-et-Lû ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bray-et-Lû ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bray-et-Lû ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Ambleville (95420)
Montreuil-sur-Epte (95770)
Omerville (95420)
Amenucourt (95510)
Chaussy (95710)
Chérence (95510)

Toutes les communes : Val-d'Oise (95)