PLU d’Oissery (77178)

L’essentiel sur l’urbanisme à Oissery

Oissery est une commune de la Seine-et-Marne (77) de 2 496 habitants, dont le territoire s’étend sur 15,2 km² (165 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 19/09/2017, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/09/2017. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Le territoire se partage entre 9 % de zones naturelles, 87 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (11 %), en 11 zones. Première zone par la surface : A (« agricole »), 963 ha, soit 64 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 118 continuités écologiques, 8 emplacements réservés, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Oissery.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Pathus, Ognes, Forfry…) sont toutes en PLU communal, comme Oissery.

Le document d’urbanisme d’Oissery

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Oissery
Approuvé le: 19/09/2017
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/09/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 87 % (1 308 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 9 % (130 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (71 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire d’Oissery, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Oissery

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	agricole	963 ha
Azh	Agricole	agricole	276 ha
Nzh	Naturelle	Naturelle et forestiere	112 ha
Aco	Agricole	agricole	69 ha
U	Urbaine	urbaine	33 ha
Uzh	Urbaine	urbaine	26 ha
N	Naturelle	Naturelle et forestiere	15 ha
Uazh	Urbaine	urbaine	5 ha
Ua	Urbaine	urbaine	5 ha
Ne	Naturelle	Naturelle et forestiere	3 ha
UX	Urbaine	urbaine	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
Continuités écologiques (trame verte et bleue)118
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Oissery (5 sur 7)

Lavoir × 2
Monument × 2
Eglise
Ferme de Condé
Fontaine

Servitudes d’utilité publique à Oissery

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-et-Marne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Oissery sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Oissery

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain d’Oissery, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Oissery

Pour une parcelle précise à Oissery, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Oissery ?

Oissery est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/09/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/09/2017).

Le PLU d’Oissery est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Oissery ?

Sur le territoire d’Oissery, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Azh, Nzh, Aco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Oissery ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Oissery ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Oissery ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Pathus (77178)
Ognes (60440)
Forfry (77165)
Silly-le-Long (60330)
Saint-Soupplets (77165)
Lagny-le-Sec (60330)

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