PLU de Forfry (77165)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Forfry ?

Forfry est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/01/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/01/2006).

Q: Le PLU de Forfry est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Forfry ?

Sur le territoire de Forfry, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Na, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Forfry ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Forfry ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Forfry ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Forfry : document, zonage, périmètres

Forfry est une commune de la Seine-et-Marne (77) de 238 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,8 km² (41 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/01/2006 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/01/2006. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Le territoire se partage entre 43 % de zones naturelles, 55 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (11 %), en 7 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 317 ha, soit 55 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 3 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches (Gesvres-le-Chapitre, Douy-la-Ramée, Marcilly…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Forfry

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Forfry
Approuvé le: 26/01/2006
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/01/2006

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 55 % (317 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 43 % (251 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (10 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Forfry, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Forfry

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	317 ha
Na	Naturelle	Zone naturelle protégée de tout processus d'urbanisation	250 ha
UB	Urbaine	Zone d'habitat pavillonnaire	5 ha
UA	Urbaine	Zone d'urbanisation du bourg ancien de la commune	5 ha
IIAU	À urbaniser	Zone à urbaniser avec révision PLU	2 ha
Nc	Naturelle	Zone naturelle avec batiments d'activité	< 1 ha
Nb	Naturelle	Zone naturelle avec possibilité d'extensions modérées	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Forfry

ER1 : Espace paysager
ER2 : Espace public
ER3 : Espace vert : promenade et plan d'eau
ER4 : Espace vert : promenade et plan d'eau

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Forfry (2 sur 14)

ERP : Elements remarquables à protéger × 11
BPL : Bande de protection des lisières × 3

Servitudes d’utilité publique à Forfry

À l’échelle de la Seine-et-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Forfry. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Forfry, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Forfry

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Forfry, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Forfry ?

Forfry est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/01/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/01/2006).

Le PLU de Forfry est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Forfry ?

Sur le territoire de Forfry, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Na, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Forfry ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Forfry ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Forfry ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?