L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Ochancourt
Ochancourt, 322 habitants, occupe 4,0 km² de la Somme (80), soit 81 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Vimeu, approuvé le 29/01/2020.
Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 14 % et les zones agricoles 79 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne de la Somme (7 %). Première zone par la surface : A (agricole), 304 ha, soit 76 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 51 espaces boisés classés, 7 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 4 emplacements réservés.
Pour qui construit à Ochancourt, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Nibas, Franleu, Valines…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 1 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme d’Ochancourt
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Vimeu (intercommunalité)
- Approuvé le
- 29/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 79 % (316 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 14 % (55 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (28 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire d’Ochancourt, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Ochancourt
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone destinee a l activite agricole reprenant les ensembles cultives ou dedies a l elevage presentant un inter | 304 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle a proteger en raison de la qualite des ilieux et paysages notamment l interet esthetique paysag | 51 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine mixte reprenant les parties urbanisees des communes rurales (centres villages hameaux) et les sec | 26 ha |
| Ab | Agricole | Zone d interet agricole et naturel correspondant aux aureoles bocageres aux pourtours des communes ou sont res | 12 ha |
| Nj | Naturelle | Sous-zonage identifie les fonds de jardins des constructions lorsque ceux-ci ne sont pas situes dans la trame | 3 ha |
| UF | Urbaine | Zone urbaine monofonctionnelle reprenant les activites industrielles et artisanales pouvant generer des nuisan | 2 ha |
| Nl | Naturelle | Sous-secteur de N identifiant les constructions et equipements a vocation de loisirs isoles en zone naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés51
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
- Zonage d’assainissement et réseaux75
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ochancourt
- Emplacement reserve numero 60
- Emplacement reserve numero 61
- Emplacement reserve numero 62
- Emplacement reserve numero 63
Orientations d’aménagement et de programmation à Ochancourt (1 sur 2)
- OAP densite × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ochancourt
- Patrimoine repere numero 12 (L 151-19)
- Patrimoine repere numero 17 (L 151-19)
Servitudes d’utilité publique à Ochancourt
À l’échelle de la Somme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Ochancourt. Principales catégories publiées :
- Plans d’alignement des voies EL71 113
- Monuments historiques et leurs abords AC1467
- Passage des piétons sur le littoral EL937
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ochancourt
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Ochancourt
À Ochancourt, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ochancourt
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Ochancourt, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ochancourt ?
Ochancourt est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/01/2020 (collectivité compétente : CC du Vimeu).
Le PLUi d’Ochancourt est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Ochancourt ?
Sur le territoire d’Ochancourt, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, Ab. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ochancourt ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ochancourt ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ochancourt ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Somme de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)