L’urbanisme en clairFranleu : document, zonage, périmètres
Avec 501 habitants pour 8,4 km², Franleu (Somme, 80) a une densité de 59 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 11/02/2005, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA de la Baie de Somme. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/02/2005. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, comme la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (74 %) ou naturelle (19 %). Première zone par la surface : A (agricole), 621 ha, soit 74 % du territoire.
S’y ajoutent 43 espaces boisés classés, 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Franleu.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Valines, Ochancourt, Quesnoy-le-Montant…), 3 en PLUi, 3 au RNU.
Le document d’urbanisme de Franleu
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA de la Baie de Somme (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/02/2005
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/02/2005
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (621 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (161 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (55 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Franleu, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Franleu
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 621 ha | |
| N | Naturelle | 159 ha | |
| U | Urbaine | 28 ha | |
| Uj | Urbaine | 15 ha | |
| Ua | Urbaine | 8 ha | |
| UE | Urbaine | 3 ha | |
| AU | À urbaniser | 2 ha | |
| AUr | À urbaniser | 2 ha | |
| Ne | Naturelle | 2 ha | |
| AUrj | À urbaniser | 1 ha | |
| Ut | Urbaine | 1 ha | |
| UF | Urbaine | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Espaces boisés classés43
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Terres agricoles, pastorales et forestières à préserver14
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Franleu (1 sur 4)
- Emplacement réservés × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Franleu (1 sur 6)
- Perspectives × 6
Secteurs de constructibilité limitée à Franleu
- Zone soumise à la loi du 31/12/92 sur le bruit
Servitudes d’utilité publique à Franleu
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Somme (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Franleu sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Plans d’alignement des voies EL71 113
- Monuments historiques et leurs abords AC1467
- Passage des piétons sur le littoral EL937
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Franleu
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Franleu, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Franleu
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Franleu ?
Franleu est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/02/2005 (collectivité compétente : CA de la Baie de Somme). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/02/2005).
Le PLU de Franleu est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Franleu ?
Sur le territoire de Franleu, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Uj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Franleu ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Franleu ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Franleu ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Somme de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Valines (80210)
- Ochancourt (80210)
- Quesnoy-le-Montant (80132)
- Mons-Boubert (80210)
- Chépy (80210)
- Arrest (80820)