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Urbanisme · Somme (80)

PLU de Nibas

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Nibas (80390) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

80390INSEE 80597828 habitants12,5 km²
Document
PLUi
approuvé le 29/01/2020
Compétence
Intercommunalité
CC du Vimeu
Zones
15
au plan de zonage
Constructible
7 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
828 hab.
12,5 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Nibas

Commune de la Somme (80), Nibas compte 828 habitants sur 12,5 km², soit une densité de 66 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Vimeu, approuvé le 29/01/2020.

7 % du territoire de Nibas est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de la Somme (7 %). Les zones agricoles (82 %) et naturelles (11 %) occupent le reste des 15 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 986 ha, soit 79 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 118 espaces boisés classés, 25 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Nibas, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Ochancourt, Friville-Escarbotin, Saint-Blimont…), 4 en PLUi, 1 en carte communale, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Nibas

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC du Vimeu (intercommunalité)
Approuvé le
29/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 82 % (1 033 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 11 % (137 ha)
  • Zones urbaines (U) 5 % (67 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Nibas, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Nibas

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone destinee a l activite agricole reprenant les ensembles cultives ou dedies a l elevage presentant un inter986 ha
NNaturelleZone naturelle a proteger en raison de la qualite des ilieux et paysages notamment l interet esthetique paysag121 ha
UDUrbaineZone urbaine mixte reprenant les parties urbanisees des communes rurales (centres villages hameaux) et les sec57 ha
AbAgricoleZone d interet agricole et naturel correspondant aux aureoles bocageres aux pourtours des communes ou sont res46 ha
1AUFzÀ urbaniserSecteur de 1AUF reprenant en partie le perimetre de la future ZAVI 214 ha
NjNaturelleSous-zonage identifie les fonds de jardins des constructions lorsque ceux-ci ne sont pas situes dans la trame 12 ha
UHUrbaineZone urbaine monofonctionnelle reprenant les equipements d interet publics et collectifs d importance5 ha
UFUrbaineZone urbaine monofonctionnelle reprenant les activites industrielles et artisanales pouvant generer des nuisan4 ha
NlNaturelleSous-secteur de N identifiant les constructions et equipements a vocation de loisirs isoles en zone naturelle3 ha
1AUFÀ urbaniserZone d urbanisation future monofonctionnelle a vocation industrielle et artisanale pouvant des nuisances2 ha
AhAgricoleSous-secteur de A reprenant les equipements d interet public ou collectif isoles en zone agricole1 ha
UFzUrbaineSecteur de UF avec hauteur non reglementee1 ha
NchNaturelleSous-secteur de N identifiant les chateaux localises dans les zones naturelles1 ha
AeAgricoleSous-secteur de A reprenant les activites economiques isolees en zone agricole< 1 ha
2AUFzÀ urbaniserZone d urbanisation future a long terme monofonctionnelle a vocation industrielle et artisanale pouvant des nu< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés12
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Espaces boisés classés118
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer25
  • Espaces remarquables du littoral1
  • Zonage d’assainissement et réseaux260

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Nibas

  • Emplacement reserve numero 48
  • Emplacement reserve numero 49
  • Emplacement reserve numero 50
  • Emplacement reserve numero 51
  • Emplacement reserve numero 52
  • Emplacement reserve numero 53
  • Emplacement reserve numero 54
  • Emplacement reserve numero 55
  • Emplacement reserve numero 56
  • Emplacement reserve numero 57
  • Emplacement reserve numero 58
  • Emplacement reserve numero 59

Orientations d’aménagement et de programmation à Nibas (1 sur 2)

  • OAP amenagement × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nibas (12 sur 23)

  • Element repere de type espace public
  • Patrimoine repere numero 129 (L 151-19)
  • Patrimoine repere numero 16 (L 151-19)
  • Patrimoine repere numero 298 (L 151-19)
  • Patrimoine repere numero 299 (L 151-19)
  • Patrimoine repere numero 300 (L 151-19)
  • Patrimoine repere numero 301 (L 151-19)
  • Patrimoine repere numero 302 (L 151-19)
  • Patrimoine repere numero 303 (L 151-19)
  • Patrimoine repere numero 304 (L 151-19)
  • Patrimoine repere numero 305 (L 151-19)
  • Patrimoine repere numero 306 (L 151-19)

Servitudes d’utilité publique à Nibas

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Somme (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Nibas sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Plans d’alignement des voies EL71 113
  • Monuments historiques et leurs abords AC1467
  • Passage des piétons sur le littoral EL937
  • Plans de prévention des risques naturels PM110
  • Sites patrimoniaux remarquables AC44
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Canalisations d’hydrocarbures I12
  • Plans de prévention des risques technologiques PM32
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Nibas

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Nibas

Avant un achat ou des travaux À Nibas, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Nibas

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Nibas, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Nibas a-t-elle un PLU ?

Nibas est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/01/2020 (collectivité compétente : CC du Vimeu).

Le PLUi de Nibas est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Nibas ?

Sur le territoire de Nibas, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, Ab. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nibas ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Nibas ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nibas ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Somme de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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