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Urbanisme · Moselle (57)

PLU de Noisseville

Le document d’urbanisme en vigueur à Noisseville (57645), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

57645INSEE 575101 109 habitants2,7 km²
Document
PLU
version du 26/11/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
Metz Métropole
Zones
4
au plan de zonage
Constructible
21 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 109 hab.
2,7 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 1 % département

Noisseville : document, zonage, périmètres

Noisseville, 1 109 habitants, occupe 2,7 km² de la Moselle (57), soit 418 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par Metz Métropole. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/11/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 4 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 34 % et les zones agricoles 45 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 21 %, plus que la moyenne de la Moselle (13 %). Première zone par la surface : A (« A »), 119 ha, soit 45 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 11 règles graphiques d’implantation, 7 secteurs de constructibilité limitée, 6 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Pour qui construit à Noisseville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Noisseville.

Le document d’urbanisme de Noisseville

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Metz Métropole (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 26/11/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 45 % (119 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 34 % (89 ha)
  • Zones urbaines (U) 20 % (52 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 2 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Noisseville, les zones agricoles et naturelles 79 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Noisseville

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA119 ha
NNaturelleN89 ha
UUrbaineUB52 ha
AUÀ urbaniser2AU4 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés6
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)4
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)11
  • Droit de préemption urbain1
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Noisseville (1 sur 6)

  • Emplacement réservé (L151-41 et R123-11 d) × 6

Orientations d’aménagement et de programmation à Noisseville (1 sur 4)

  • Voir obligatoirement les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) (L151-7… × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Noisseville (1 sur 3)

  • Protection au titre de l'Article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Noisseville (1 sur 7)

  • Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de… × 7

Servitudes d’utilité publique à Noisseville

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Moselle : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Noisseville figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1249
  • Plans de prévention des risques naturels PM1107
  • Lignes électriques I416
  • Plans de prévention des risques technologiques PM37
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Canalisations d’hydrocarbures I15
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Forêts de protection A71
  • Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Noisseville

À Noisseville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Noisseville

Pour une parcelle précise à Noisseville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Noisseville a-t-elle un PLU ?

Noisseville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : Metz Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/11/2025).

Le PLU de Noisseville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Noisseville ?

Sur le territoire de Noisseville, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 45 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 20 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Noisseville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Noisseville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Noisseville ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Noisseville ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Noisseville ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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