L’urbanisme en clairServigny-lès-Sainte-Barbe : document, zonage, périmètres
Avec 462 habitants pour 3,1 km², Servigny-lès-Sainte-Barbe (Moselle, 57) a une densité de 148 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/05/2012 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/08/2026.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (68 %) ou naturelle (24 %). Première zone par la surface : A (« Zone dédiée aux activités agricoles »), 207 ha, soit 67 % du territoire.
S’y ajoutent 41 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Servigny-lès-Sainte-Barbe.
Le voisinage (Failly, Noisseville, Nouilly…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 5 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Servigny-lès-Sainte-Barbe
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Servigny-lès-Sainte-Barbe
- Approuvé le
- 04/05/2012
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/08/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 68 % (208 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (74 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (24 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Servigny-lès-Sainte-Barbe, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Servigny-lès-Sainte-Barbe
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone dédiée aux activités agricoles | 207 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 73 ha |
| Ud | Urbaine | Extensions récentes de la commune constituées d'un bâti varié en ordre semi-continu ou en ordre discontinu | 9 ha |
| Uc | Urbaine | Centre ancien constitué d'un bâti construit en ordre continu | 7 ha |
| Uj | Urbaine | Secteurs de fond de jardins pouvant accueillir des annexes de taille mesurée des habitations principales | 5 ha |
| Ux | Urbaine | Zone économique dédiée au commerce et à l'artisanat | 2 ha |
| Aa | Agricole | Zone inconstructible dédiée aux activités agricoles | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principalement résidentielle | 1 ha |
| Ne | Naturelle | Secteurs d'équipements ludiques et sportifs en zone naturelle | 1 ha |
| Ue | Urbaine | Secteurs dédiés aux installations, ouvrages et équipements publics | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés41
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Droit de préemption urbain2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zonage d’assainissement et réseaux123
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Servigny-lès-Sainte-Barbe (10 sur 12)
- Emplacement réservé : Emplacement réservé à l'aménagement d'une liaison douce × 2
- Emplacement réservé : Emplacement réservé à la création de stationnement/parking × 2
- Emplacement réservé : Aménagement d'un espace de retournement pour les transports…
- Emplacement réservé : Emplacement réservé au prolongement d'une voie douce
- Emplacement réservé : Emplacement réservé à l'aménagement et aux travaux d'extension…
- Emplacement réservé : Emplacement réservé à l'élargissement du chemin communal pour la…
- Emplacement réservé : Emplacement réservé à la création de logements séniors et…
- Emplacement réservé : Emplacement réservé à la maîtrise et à l'entreiten des…
- Emplacement réservé : Emplacement réservé à la plantation d'une haie
- Emplacement réservé : Emplacement réservé à la sécurisation de la chaussée par…
Orientations d’aménagement et de programmation à Servigny-lès-Sainte-Barbe (1 sur 2)
- Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Servigny-lès-Sainte-Barbe (2 sur 41)
- Élément remarquable du paysage identifié au titre du L.151-19 du code de l'urbanisme :… × 38
- Élément remarquable du paysage identifié au titre du L.151-19 du code de l'urbanisme × 3
Servitudes d’utilité publique à Servigny-lès-Sainte-Barbe
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Moselle (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Servigny-lès-Sainte-Barbe sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1249
- Plans de prévention des risques naturels PM1107
- Lignes électriques I416
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Servigny-lès-Sainte-Barbe, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Servigny-lès-Sainte-Barbe
Pour une parcelle précise à Servigny-lès-Sainte-Barbe, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Servigny-lès-Sainte-Barbe ?
Servigny-lès-Sainte-Barbe est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/05/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/08/2026).
Le PLU de Servigny-lès-Sainte-Barbe est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Servigny-lès-Sainte-Barbe ?
Sur le territoire de Servigny-lès-Sainte-Barbe, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ud, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Servigny-lès-Sainte-Barbe ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Servigny-lès-Sainte-Barbe ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Servigny-lès-Sainte-Barbe ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Servigny-lès-Sainte-Barbe ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)