PLU d’Ogy-Montoy-Flanville (57530)

L’essentiel sur l’urbanisme à Ogy-Montoy-Flanville

Ogy-Montoy-Flanville, 1 806 habitants, occupe 10,0 km² de la Moselle (57), soit 180 habitants au km².

Les règles d’urbanisme d’Ogy-Montoy-Flanville sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 30/04/2015. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/06/2015.

Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 10 % et les zones agricoles 74 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 16 %, plus que la moyenne de la Moselle (13 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 435 ha, soit 69 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 27 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 13 espaces boisés classés, 9 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Pour qui construit à Ogy-Montoy-Flanville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Coincy, Marsilly, Retonfey…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme d’Ogy-Montoy-Flanville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Ogy-Montoy-Flanville
Approuvé le: 30/04/2015
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/06/2015

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 74 % (466 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 10 % (64 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (60 ha)
Zones à urbaniser (AU) 6 % (38 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire d’Ogy-Montoy-Flanville, les zones agricoles et naturelles 84 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Ogy-Montoy-Flanville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, b	435 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la q	62 ha
U	Urbaine	U : Zone urbaine qui comprend de l'habitat, des services, activités diverses et des équipements public. (ORDRE	48 ha
Av	Agricole	Av : Secteur correspondant au coteau où subsistent d'anciens vergers, cette végétation avec son réseau de sent	24 ha
Ux	Urbaine	Ux : Zone réservée essentiellement aux activités économiques et aux équipements publics ou concourants aux mis	12 ha
1AUxa	À urbaniser	1AUxa : Secteur adapté à l'accueil d'activités à dominante logistique mais pouvant accueillir d'autres types d	12 ha
1AUx	À urbaniser	1AUx : Zone d'urbanisation future non équipée, destinée essentiellement aux activités économiques ainsi qu'aux	10 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone future non équipée, destinée essentiellement à l'habitat, aux services, aux activités diverses et a	9 ha
Al	Agricole	Al : Secteur bordant l'autoroute A4 correspond à une future zone de loisirs.	8 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone non équipée, destinée à l'urbanisation future. Pour permettre après réalisation des équipements pub	6 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa : Secteur destiné aux services et activités liés à la promotion de l'agriculture périurbaine, aux constru	2 ha
Ne	Naturelle	Ne : Secteur destiné à des aménagements liés aux équipements sportifs d'extérieur et aires de jeux.	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Espaces boisés classés13
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine3
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer27
Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Ogy-Montoy-Flanville

ER 2 : Emplacement réservé n°2
ER 2bis : Emplacement réservé n°2bis
ER 3 : Emplacement réservé n°3
ER 5 : Emplacement réservé n°
ER 5 : Emplacement réservé n°5
ER 6 : Emplacement réservé n°6
ER 7 : Emplacement réservé n°7
ER 8 : Emplacement réservé n°8
ER 9 : Emplacement réservé n°9

Secteurs de constructibilité limitée à Ogy-Montoy-Flanville

Zone inondable

Servitudes d’utilité publique à Ogy-Montoy-Flanville

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Moselle : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ogy-Montoy-Flanville figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1249
Plans de prévention des risques naturels PM1107
Lignes électriques I416
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Canalisations d’hydrocarbures I15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ogy-Montoy-Flanville

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Ogy-Montoy-Flanville

À Ogy-Montoy-Flanville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ogy-Montoy-Flanville

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Ogy-Montoy-Flanville ?

Ogy-Montoy-Flanville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/04/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/06/2015).

Le PLU d’Ogy-Montoy-Flanville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Ogy-Montoy-Flanville ?

Sur le territoire d’Ogy-Montoy-Flanville, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Av. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ogy-Montoy-Flanville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ogy-Montoy-Flanville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ogy-Montoy-Flanville ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Ogy-Montoy-Flanville ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Coincy (57530)
Marsilly (57530)
Retonfey (57645)
Noisseville (57645)
Nouilly (57645)
Colligny-Maizery (57530)

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