PLU de Coincy (57530)

Coincy : document, zonage, périmètres

Avec 334 habitants pour 7,2 km², Coincy (Moselle, 57) a une densité de 47 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Coincy sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 30/06/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/04/2011.

Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (73 %) ou naturelle (19 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 510 ha, soit 72 % du territoire.

S’y ajoutent 6 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés, 1 secteur de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Coincy, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Ogy-Montoy-Flanville, Ars-Laquenexy, Marsilly…) sont toutes en PLU communal, comme Coincy.

Le document d’urbanisme de Coincy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Coincy
Approuvé le: 30/06/2006
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/04/2011

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 73 % (517 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (136 ha)
Zones à urbaniser (AU) 6 % (46 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Coincy, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Coincy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole, équipées ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique de	510 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière équipées ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milie	134 ha
1AUx	À urbaniser	1AUx : Zone d'urbanisation future non équipée, destinée essentiellement aux activités économiques.	39 ha
U discontinu	Urbaine	U : Zone urbaine qui comprend de l'habitat, des services, activités diverses et des équipements publics.	8 ha
Av	Agricole	AV : Secteur correspondant au coteau où subsistent d'anciens vergers, cette végétation avec son réseau de sent	7 ha
U continu	Urbaine	U : Zone urbaine qui comprend de l'habitat, des services, activités diverses et des équipements publics.	3 ha
Ne	Naturelle	Ne : Secteur correspondant à la zone humide du centre de la commune autorisant des aménagements liés aux équip	3 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone future non équipée, destinée essentiellement à l'habitat, aux services, aux activités diverses et a	2 ha
1AUxa	À urbaniser	1AUxa : Secteur adapté à l'activités à dominante logistique mais pouvant accueillir d'autres typess d'activité	2 ha
1AUxb	À urbaniser	1AUxb : Secteur adapté à l'accueil d'activités diverses susceptibles d'engendrer des nuisances peu compatibles	1 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone non équipée, destiné à l'urbanisation future. Pour permettre après réalisation des équipements publ	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Espaces boisés classés6
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Coincy

ER 1 : Emplacement réservé n°1 : pour équipement d'intérêt général
ER 2 : Emplacement réservé n°2 : pour équipement d'intérêt général
ER 3 : Emplacement réservé n°3 : création d'un sentier
ER 4 : Emplacement réservé n°4 : création d'un sentier
ER 5 : Emplacement réservé n°5 : pour voie publique

Secteurs de constructibilité limitée à Coincy

Zone susceptible d'être inondée (Référence crue 1983)

Servitudes d’utilité publique à Coincy

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Moselle (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Coincy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1249
Plans de prévention des risques naturels PM1107
Lignes électriques I416
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Canalisations d’hydrocarbures I15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Coincy

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Coincy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Coincy

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Coincy ?

Coincy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/06/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/04/2011).

Le PLU de Coincy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Coincy ?

Sur le territoire de Coincy, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones à urbaniser 6 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, 1AUx, U discontinu. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Coincy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Coincy ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Coincy ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Coincy ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Ogy-Montoy-Flanville (57530)
Ars-Laquenexy (57530)
Marsilly (57530)
Noisseville (57645)
Nouilly (57645)
Jury (57245)

Toutes les communes : Moselle (57)