PLU de Noidans-lès-Vesoul (70000)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Noidans-lès-Vesoul ?

Noidans-lès-Vesoul est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 10/06/2013 (collectivité compétente : CA de Vesoul). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/01/2020).

Q: Le PLUi de Noidans-lès-Vesoul est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Noidans-lès-Vesoul ?

Sur le territoire de Noidans-lès-Vesoul, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones urbaines 29 %, zones agricoles 21 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UX, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Noidans-lès-Vesoul ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Noidans-lès-Vesoul ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 26 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Noidans-lès-Vesoul ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Noidans-lès-Vesoul ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Saône de 0,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Noidans-lès-Vesoul : document, zonage, périmètres

Noidans-lès-Vesoul est une commune de la Haute-Saône (70) de 1 973 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,5 km² (231 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA de Vesoul, approuvé le 10/06/2013 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/01/2020. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le territoire se partage entre 50 % de zones naturelles, 21 % de zones agricoles et 30 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 13 zones. N (« Zones naturelles non equipees ») est la zone la plus vaste : 393 ha, soit 46 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 26 emplacements réservés, 1 règle graphique d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,8 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Échenoz-la-Méline, Andelarre, Vaivre-et-Montoille…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Noidans-lès-Vesoul

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA de Vesoul (intercommunalité)
Approuvé le: 10/06/2013
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/01/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 50 % (423 ha)
Zones urbaines (U) 29 % (248 ha)
Zones agricoles (A) 21 % (176 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 30 % du territoire de Noidans-lès-Vesoul, les zones agricoles et naturelles 70 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Noidans-lès-Vesoul

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zones naturelles non equipees	393 ha
A	Agricole	Zones equipees ou non protection du potentiel agronomique biologique ou economique des terres agricoles	176 ha
UX	Urbaine	Zones correspondant aux secteurs d'activit?s ( industrielles, commerciales et artisanales)	144 ha
UD	Urbaine	Zones correspondant a un tissu mixte d habitat collectif et d habitat individuel	66 ha
Nj	Naturelle	Zones naturelles non equipees correspondantes aux jardins familiaux et vergers enchasses dans le tissu urbain	23 ha
UF	Urbaine	Zones correspondant aux secteurs a dominante d habitat de type pavillonnaire et intermediaire pouvant accueill	21 ha
UE	Urbaine	Zones correspondant aux anciens villages ruraux et a certains faubourgs le caractere d un habitat groupe autou	18 ha
Ne	Naturelle	Zones naturelles non equipees correspondant aux equipements collectifs ou de service public en zone naturelle	7 ha
1AUF	À urbaniser	Zones correspondant aux espaces de developpement a dominante residentielle autorisant les operations d habitat	5 ha
1AUE	À urbaniser	Zones correspondant aux espaces de developpement a dominante residentielle permettant la realisation d habitat	2 ha
AS	Agricole	Zones equipees ou non correspondant aux constructions et amenagements lies au projet d accueil specialise d un	< 1 ha
Nh	Naturelle	Zones naturelles non equipees correspondant aux habitations isolees qui peuvent etre etendues dans les limites	< 1 ha
NEc	Naturelle	Zones naturelles non ?quip?es correspondant aux ?quipements collectifs ou de service public en zone naturelle	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés26
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Droit de préemption urbain3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Bois et forêts relevant du régime forestier35

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Servitudes d’utilité publique à Noidans-lès-Vesoul

À l’échelle de la Haute-Saône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Noidans-lès-Vesoul. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1340
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Canalisations d’hydrocarbures I14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Noidans-lès-Vesoul, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Noidans-lès-Vesoul

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Noidans-lès-Vesoul, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Noidans-lès-Vesoul ?

Noidans-lès-Vesoul est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 10/06/2013 (collectivité compétente : CA de Vesoul). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/01/2020).

Le PLUi de Noidans-lès-Vesoul est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Noidans-lès-Vesoul ?

Sur le territoire de Noidans-lès-Vesoul, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones urbaines 29 %, zones agricoles 21 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UX, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Noidans-lès-Vesoul ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Noidans-lès-Vesoul ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 26 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Noidans-lès-Vesoul ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Noidans-lès-Vesoul ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Saône de 0,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?