L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Vaivre-et-Montoille
Vaivre-et-Montoille, 2 422 habitants, occupe 8,5 km² de la Haute-Saône (70), soit 285 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA de Vesoul, approuvé le 10/06/2013. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/01/2020. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 44 % et les zones agricoles 29 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 28 %, bien plus que la moyenne de la Haute-Saône (6 %). Première zone par la surface : N (« Zones naturelles non equipees »), 257 ha, soit 30 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 32 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Pour qui construit à Vaivre-et-Montoille, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,8 %.
Autour d’elle, même cadre : Pusey, Montigny-lès-Vesoul, Noidans-lès-Vesoul et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Vaivre-et-Montoille
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA de Vesoul (intercommunalité)
- Approuvé le
- 10/06/2013
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/01/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 44 % (369 ha)
- Zones agricoles (A) 29 % (245 ha)
- Zones urbaines (U) 26 % (220 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (14 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 28 % du territoire de Vaivre-et-Montoille, les zones agricoles et naturelles 72 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Vaivre-et-Montoille
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zones naturelles non equipees | 257 ha |
| A | Agricole | Zones equipees ou non protection du potentiel agronomique biologique ou economique des terres agricoles | 245 ha |
| Ne | Naturelle | Zones naturelles non equipees correspondant aux equipements collectifs ou de service public en zone naturelle | 112 ha |
| UF | Urbaine | Zones correspondant aux secteurs a dominante d habitat de type pavillonnaire et intermediaire pouvant accueill | 107 ha |
| UX | Urbaine | Zones correspondant aux secteurs d'activit?s ( industrielles, commerciales et artisanales) | 81 ha |
| UE | Urbaine | Zones correspondant aux anciens villages ruraux et a certains faubourgs le caractere d un habitat groupe autou | 24 ha |
| UD | Urbaine | Zones correspondant a un tissu mixte d habitat collectif et d habitat individuel | 8 ha |
| 1AUFp | À urbaniser | Zones correspondant aux espaces de developpement a dominante residentielle correspondant aux zones de coteaux | 8 ha |
| 1AUX | À urbaniser | Zones correspondant aux futurs secteurs d activites industrielles commerciales et artisanales | 4 ha |
| 1AUF | À urbaniser | Zones correspondant aux espaces de developpement a dominante residentielle autorisant les operations d habitat | 2 ha |
| Nh | Naturelle | Zones naturelles non equipees correspondant aux habitations isolees qui peuvent etre etendues dans les limites | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés32
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Droit de préemption urbain3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Vaivre-et-Montoille
- OAP relatives a la rehabilitation restructuration mise en valeur ou aménagement
Servitudes d’utilité publique à Vaivre-et-Montoille
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Saône : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vaivre-et-Montoille figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1340
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Vaivre-et-Montoille
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Vaivre-et-Montoille, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vaivre-et-Montoille
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Vaivre-et-Montoille ?
Vaivre-et-Montoille est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 10/06/2013 (collectivité compétente : CA de Vesoul). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/01/2020).
Le PLUi de Vaivre-et-Montoille est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Vaivre-et-Montoille ?
Sur le territoire de Vaivre-et-Montoille, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 44 %, zones agricoles 29 %, zones urbaines 26 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ne, UF. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vaivre-et-Montoille ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vaivre-et-Montoille ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 32 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vaivre-et-Montoille ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vaivre-et-Montoille ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Saône de 0,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Pusey (70000)
- Montigny-lès-Vesoul (70000)
- Noidans-lès-Vesoul (70000)
- Chariez (70000)
- Vesoul (70000)
- Charmoille (70000)