L’urbanisme en clairMontigny-lès-Vesoul : document, zonage, périmètres
Avec 633 habitants pour 6,5 km², Montigny-lès-Vesoul (Haute-Saône, 70) a une densité de 97 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA de Vesoul, approuvé le 10/06/2013 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/01/2020. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (51 %) ou naturelle (41 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 328 ha, soit 51 % du territoire.
S’y ajoutent 12 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Montigny-lès-Vesoul.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Scye, Vauchoux, Grattery…), 2 en carte communale, 1 au RNU, 3 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Montigny-lès-Vesoul
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA de Vesoul (intercommunalité)
- Approuvé le
- 10/06/2013
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/01/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 51 % (328 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 41 % (263 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (45 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Montigny-lès-Vesoul, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Montigny-lès-Vesoul
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zones equipees ou non protection du potentiel agronomique biologique ou economique des terres agricoles | 328 ha |
| N | Naturelle | Zones naturelles non equipees | 254 ha |
| UF | Urbaine | Zones correspondant aux secteurs a dominante d habitat de type pavillonnaire et intermediaire pouvant accueill | 36 ha |
| Ne | Naturelle | Zones naturelles non equipees correspondant aux equipements collectifs ou de service public en zone naturelle | 9 ha |
| UE | Urbaine | Zones correspondant aux anciens villages ruraux et a certains faubourgs le caractere d un habitat groupe autou | 8 ha |
| 1AUFp | À urbaniser | Zones correspondant aux espaces de developpement a dominante residentielle correspondant aux zones de coteaux | 2 ha |
| 1AUF | À urbaniser | Zones correspondant aux espaces de developpement a dominante residentielle autorisant les operations d habitat | 1 ha |
| UX | Urbaine | Zones correspondant aux secteurs d'activit?s ( industrielles, commerciales et artisanales) | < 1 ha |
| 1AUE | À urbaniser | Zones correspondant aux espaces de developpement a dominante residentielle permettant la realisation d habitat | < 1 ha |
| Nh | Naturelle | Zones naturelles non equipees correspondant aux habitations isolees qui peuvent etre etendues dans les limites | < 1 ha |
| Ah | Agricole | Zones equipees ou non correspondant aux habitations isolees qui peuvent etre etendues dans les limites fixees | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Droit de préemption urbain2
- Zones d’aménagement différé (ZAD)1
- Bois et forêts relevant du régime forestier39
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Montigny-lès-Vesoul (1 sur 2)
- OAP relatives a la rehabilitation restructuration mise en valeur ou aménagement × 2
Servitudes d’utilité publique à Montigny-lès-Vesoul
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Saône (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Montigny-lès-Vesoul sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1340
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Montigny-lès-Vesoul
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Montigny-lès-Vesoul, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montigny-lès-Vesoul
Pour une parcelle précise à Montigny-lès-Vesoul, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Montigny-lès-Vesoul a-t-elle un PLU ?
Montigny-lès-Vesoul est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 10/06/2013 (collectivité compétente : CA de Vesoul). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/01/2020).
Le PLUi de Montigny-lès-Vesoul est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Montigny-lès-Vesoul ?
Sur le territoire de Montigny-lès-Vesoul, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UF, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Montigny-lès-Vesoul ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montigny-lès-Vesoul ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montigny-lès-Vesoul ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montigny-lès-Vesoul ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Saône de 0,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)