L’urbanisme en clairL’urbanisme à Andelarre en bref
Commune de la Haute-Saône (70), Andelarre compte 153 habitants sur 4,2 km², soit une densité de 37 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA de Vesoul, approuvé le 10/06/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/01/2020. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
3 % du territoire d’Andelarre est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne de la Haute-Saône (6 %). Les zones agricoles (29 %) et naturelles (68 %) occupent le reste des 6 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zones naturelles non equipees »), avec 282 ha, soit 67 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Andelarre.
Autour d’elle, même cadre : Andelarrot, Mont-le-Vernois, Velle-le-Châtel et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Andelarre
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA de Vesoul (intercommunalité)
- Approuvé le
- 10/06/2013
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/01/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 68 % (283 ha)
- Zones agricoles (A) 29 % (121 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (11 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Andelarre, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Andelarre
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zones naturelles non equipees | 282 ha |
| A | Agricole | Zones equipees ou non protection du potentiel agronomique biologique ou economique des terres agricoles | 121 ha |
| UE | Urbaine | Zones correspondant aux anciens villages ruraux et a certains faubourgs le caractere d un habitat groupe autou | 7 ha |
| UF | Urbaine | Zones correspondant aux secteurs a dominante d habitat de type pavillonnaire et intermediaire pouvant accueill | 4 ha |
| 1AUF | À urbaniser | Zones correspondant aux espaces de developpement a dominante residentielle autorisant les operations d habitat | 3 ha |
| Nj | Naturelle | Zones naturelles non equipees correspondantes aux jardins familiaux et vergers enchasses dans le tissu urbain | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Droit de préemption urbain4
- Bois et forêts relevant du régime forestier34
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Servitudes d’utilité publique à Andelarre
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Saône : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Andelarre figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1340
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain d’Andelarre, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Andelarre
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Andelarre, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Andelarre ?
Andelarre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 10/06/2013 (collectivité compétente : CA de Vesoul). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/01/2020).
Le PLUi d’Andelarre est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi d’Andelarre ?
Sur le territoire d’Andelarre, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 68 %, zones agricoles 29 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UE, UF. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Andelarre ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Andelarre ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Andelarre ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Saône de 0,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Andelarre ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Andelarrot (70000)
- Mont-le-Vernois (70000)
- Velle-le-Châtel (70000)
- Noidans-lès-Vesoul (70000)
- Chariez (70000)
- Échenoz-la-Méline (70000)