L’urbanisme en clairL’urbanisme à Échenoz-la-Méline en bref
Avec 3 158 habitants pour 8,2 km², Échenoz-la-Méline (Haute-Saône, 70) a une densité de 387 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA de Vesoul, approuvé le 10/06/2013 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/01/2020. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 27 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (20 %) ou naturelle (53 %). Première zone par la surface : N (« Zones naturelles non equipees »), 425 ha, soit 52 % du territoire.
S’y ajoutent 85 emplacements réservés, 2 règles graphiques d’implantation, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Échenoz-la-Méline.
Autour d’elle, même cadre : Navenne, Noidans-lès-Vesoul, La Demie et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Échenoz-la-Méline
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA de Vesoul (intercommunalité)
- Approuvé le
- 10/06/2013
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/01/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 53 % (435 ha)
- Zones agricoles (A) 20 % (163 ha)
- Zones urbaines (U) 19 % (155 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 7 % (61 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 27 % du territoire d’Échenoz-la-Méline, les zones agricoles et naturelles 73 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Échenoz-la-Méline
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zones naturelles non equipees | 425 ha |
| A | Agricole | Zones equipees ou non protection du potentiel agronomique biologique ou economique des terres agricoles | 163 ha |
| UF | Urbaine | Zones correspondant aux secteurs a dominante d habitat de type pavillonnaire et intermediaire pouvant accueill | 119 ha |
| 1AUX | À urbaniser | Zones correspondant aux futurs secteurs d activites industrielles commerciales et artisanales | 34 ha |
| UE | Urbaine | Zones correspondant aux anciens villages ruraux et a certains faubourgs le caractere d un habitat groupe autou | 32 ha |
| 1AUF | À urbaniser | Zones correspondant aux espaces de developpement a dominante residentielle autorisant les operations d habitat | 18 ha |
| 2AUX | À urbaniser | Zone correspondant a une zone d urbanistation future non equipee et non construite sur laquelle est prevu a co | 9 ha |
| Nj | Naturelle | Zones naturelles non equipees correspondantes aux jardins familiaux et vergers enchasses dans le tissu urbain | 5 ha |
| Ne | Naturelle | Zones naturelles non equipees correspondant aux equipements collectifs ou de service public en zone naturelle | 4 ha |
| UD | Urbaine | Zones correspondant a un tissu mixte d habitat collectif et d habitat individuel | 4 ha |
| UX | Urbaine | Zones correspondant aux secteurs d'activit?s (industrielles, commerciales et artisanales) | < 1 ha |
| Nh | Naturelle | Zones naturelles non equipees correspondant aux habitations isolees qui peuvent etre etendues dans les limites | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés85
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Droit de préemption urbain5
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Bois et forêts relevant du régime forestier42
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Échenoz-la-Méline
- OAP relatives a la rehabilitation restructuration mise en valeur ou aménagement
Servitudes d’utilité publique à Échenoz-la-Méline
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Saône (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Échenoz-la-Méline sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1340
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Échenoz-la-Méline
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Échenoz-la-Méline
Avant un achat ou des travaux À Échenoz-la-Méline, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Échenoz-la-Méline
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Échenoz-la-Méline, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Échenoz-la-Méline ?
Échenoz-la-Méline est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 10/06/2013 (collectivité compétente : CA de Vesoul). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/01/2020).
Le PLUi d’Échenoz-la-Méline est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi d’Échenoz-la-Méline ?
Sur le territoire d’Échenoz-la-Méline, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 20 %, zones urbaines 19 %, zones à urbaniser 7 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UF, 1AUX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Échenoz-la-Méline ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Échenoz-la-Méline ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 85 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Échenoz-la-Méline ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Échenoz-la-Méline ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Saône de 0,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Échenoz-la-Méline ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Navenne (70000)
- Noidans-lès-Vesoul (70000)
- La Demie (70000)
- Andelarre (70000)
- Andelarrot (70000)
- Vallerois-Lorioz (70000)