L’urbanisme en clairL’urbanisme à Noidans-le-Ferroux en bref
Commune de la Haute-Saône (70), Noidans-le-Ferroux compte 646 habitants sur 14,3 km², soit une densité de 45 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Combes, approuvé le 20/06/2018. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/06/2026.
7 % du territoire de Noidans-le-Ferroux est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Haute-Saône (6 %). Les zones agricoles (52 %) et naturelles (41 %) occupent le reste des 16 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 707 ha, soit 49 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 9 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Noidans-le-Ferroux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,8 %.
Autour d’elle, même cadre : Vy-le-Ferroux, Neuvelle-lès-la-Charité, Raze et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Noidans-le-Ferroux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Combes (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/06/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 52 % (748 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 41 % (583 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (93 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Noidans-le-Ferroux, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Noidans-le-Ferroux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone, equipee ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agric | 707 ha |
| N | Naturelle | Zone,equipee ou non, a proteger en raison soit de la qualite et de l interet des sites, des milieux naturels, | 382 ha |
| Nn | Naturelle | Zone N concernée par des enjeux environnementaux (corridor écologique) | 177 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine mixte : habitat et activités économiques, services, équipements compatibles avec l habitat | 43 ha |
| An | Agricole | Zone agricole concernee par des enjeux environnementaux (corridor écologique) | 41 ha |
| UEc | Urbaine | Secteur de la zone UE dans lequel sont autorisées les constructions et installations à visée pédagogique ou de | 38 ha |
| NL | Naturelle | Zone N à vocation de loisirs | 20 ha |
| UE | Urbaine | Zone a vocation activite economique | 7 ha |
| Nj | Naturelle | Zone N réservée aux abris de jardins | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone a urbaniser dans le respect des conditions definies par les orientations d amenagement et de programmatio | 3 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine à vocation de loisir | 3 ha |
| Ui | Urbaine | Secteur de la zone U inondable (donnees communales) | 2 ha |
| Uj | Urbaine | Zone U réservée aux jardins | 2 ha |
| 1AUC | À urbaniser | Zone à urbaniser destinée à l accueil des constructions à destination d activités économiques et plus précisém | 1 ha |
| AU | À urbaniser | Zone de réserve foncière pour laquelle les réseaux n ont pas une capacité suffisante. son ouverture à l urbani | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Espaces remarquables du littoral6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Noidans-le-Ferroux
- Emplacement reserve n° 1NF : Elargissement de chemin
- Emplacement reserve n° 2NF : Création de stationnement
- Emplacement reserve n° 3NF : Passage de canalisation
- Emplacement reserve n° 4NF : Création de jardins partagés
- Emplacement reserve n° 5NF : Accès à la zone 1AU
- Emplacement reserve n° 6NF : Création d'équipement sportif
- Emplacement reserve n° 7NF : Création de stationnement
- Emplacement reserve n° 8NF : Création d accès
- Emplacement reserve n° 9NF : Elargissement de route
Servitudes d’utilité publique à Noidans-le-Ferroux
À l’échelle de la Haute-Saône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Noidans-le-Ferroux. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1340
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Noidans-le-Ferroux
Avant un achat ou des travaux À Noidans-le-Ferroux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Noidans-le-Ferroux
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Noidans-le-Ferroux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Noidans-le-Ferroux a-t-elle un PLU ?
Noidans-le-Ferroux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/06/2018 (collectivité compétente : CC des Combes). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2026).
Le PLUi de Noidans-le-Ferroux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Noidans-le-Ferroux ?
Sur le territoire de Noidans-le-Ferroux, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nn, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Noidans-le-Ferroux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Noidans-le-Ferroux ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Noidans-le-Ferroux ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Saône de 0,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vy-le-Ferroux (70130)
- Neuvelle-lès-la-Charité (70130)
- Raze (70000)
- Traves (70360)
- Lieffrans (70190)
- Soing-Cubry-Charentenay (70130)