PLU de Soing-Cubry-Charentenay (70130)

Soing-Cubry-Charentenay : document, zonage, périmètres

Soing-Cubry-Charentenay, 555 habitants, occupe 29,0 km² de la Haute-Saône (70), soit 19 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Combes, approuvé le 20/06/2018 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/06/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 38 % et les zones agricoles 60 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Haute-Saône (6 %). Première zone par la surface : A (agricole), 1 297 ha, soit 45 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 2 emplacements réservés.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,8 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 au RNU, 3 en PLUi, 1 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Soing-Cubry-Charentenay.

Le document d’urbanisme de Soing-Cubry-Charentenay

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Combes (intercommunalité)
Approuvé le: 20/06/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 60 % (1 733 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 38 % (1 095 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (46 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Soing-Cubry-Charentenay, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Soing-Cubry-Charentenay

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone, equipee ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agric	1 297 ha
N	Naturelle	Zone,equipee ou non, a proteger en raison soit de la qualite et de l interet des sites, des milieux naturels,	654 ha
Nn	Naturelle	Zone N concernée par des enjeux environnementaux (corridor écologique)	387 ha
Aip	Agricole	Secteur de la zone A inondable (donnees PPRI)	302 ha
Anip	Agricole	Secteur de la zone An inondable (donnees PPRI)	77 ha
An	Agricole	Zone agricole concernee par des enjeux environnementaux (corridor écologique)	51 ha
U	Urbaine	Zone urbaine mixte : habitat et activités économiques, services, équipements compatibles avec l habitat	36 ha
Nnip	Naturelle	Secteur de la zone Nn inondable (donnees PPRI)	21 ha
Nip	Naturelle	Secteur de la zone N inondable (donnees PPRI)	16 ha
Ni	Naturelle	Secteur de la zone N inondable (donnees communales)	14 ha
Ai	Agricole	Secteur de la zone A inondable (donnees communales)	6 ha
Uip	Urbaine	Secteur de la zone U inondable (donnees PPRI)	5 ha
Nj	Naturelle	Zone N réservée aux abris de jardins	3 ha
Uj	Urbaine	Zone U réservée aux jardins	2 ha
Uoap	Urbaine	Zone U soumise à des OAP.	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Espaces remarquables du littoral105

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Servitudes d’utilité publique à Soing-Cubry-Charentenay

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Saône (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Soing-Cubry-Charentenay sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1340
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Canalisations d’hydrocarbures I14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Soing-Cubry-Charentenay

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Soing-Cubry-Charentenay, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Soing-Cubry-Charentenay

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Soing-Cubry-Charentenay a-t-elle un PLU ?

Soing-Cubry-Charentenay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/06/2018 (collectivité compétente : CC des Combes). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2026).

Le PLUi de Soing-Cubry-Charentenay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Soing-Cubry-Charentenay ?

Sur le territoire de Soing-Cubry-Charentenay, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nn, Aip. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Soing-Cubry-Charentenay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Soing-Cubry-Charentenay ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Soing-Cubry-Charentenay ?

Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Saône de 0,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Fédry (70120)
Vanne (70130)
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Noidans-le-Ferroux (70130)

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