L’urbanisme en clairNeuvelle-lès-la-Charité : document, zonage, périmètres
Neuvelle-lès-la-Charité est une commune de la Haute-Saône (70) de 221 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,3 km² (17 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Combes, approuvé le 20/06/2018 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/06/2026.
Le territoire se partage entre 38 % de zones naturelles, 60 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 14 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 706 ha, soit 53 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 1 emplacement réservé. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,8 %.
Autour d’elle, même cadre : Lieffrans, Bourguignon-lès-la-Charité, Grandvelle-et-le-Perrenot et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Neuvelle-lès-la-Charité
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Combes (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/06/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 60 % (794 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 38 % (506 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (21 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Neuvelle-lès-la-Charité, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Neuvelle-lès-la-Charité
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone, equipee ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agric | 706 ha |
| N | Naturelle | Zone,equipee ou non, a proteger en raison soit de la qualite et de l interet des sites, des milieux naturels, | 358 ha |
| Nn | Naturelle | Zone N concernée par des enjeux environnementaux (corridor écologique) | 141 ha |
| Ai | Agricole | Secteur de la zone A inondable (donnees communales) | 70 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine mixte : habitat et activités économiques, services, équipements compatibles avec l habitat | 18 ha |
| An | Agricole | Zone agricole concernee par des enjeux environnementaux (corridor écologique) | 18 ha |
| Nc | Naturelle | Zone N où sont autorisées les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur des monuments pré | 8 ha |
| UE | Urbaine | Zone a vocation activite economique | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone a urbaniser dans le respect des conditions definies par les orientations d amenagement et de programmatio | < 1 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine à vocation de loisir | < 1 ha |
| Ui | Urbaine | Secteur de la zone U inondable (donnees communales) | < 1 ha |
| UEi | Urbaine | Secteur de la zone UE inondable (donnees communales) | < 1 ha |
| Uj | Urbaine | Zone U réservée aux jardins | < 1 ha |
| Nj | Naturelle | Zone N réservée aux abris de jardins | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Espaces remarquables du littoral10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Neuvelle-lès-la-Charité
- Emplacement reserve n° 1NE : Accés à le zone 1AU
Servitudes d’utilité publique à Neuvelle-lès-la-Charité
À l’échelle de la Haute-Saône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Neuvelle-lès-la-Charité. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1340
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Neuvelle-lès-la-Charité
À Neuvelle-lès-la-Charité, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Neuvelle-lès-la-Charité
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Neuvelle-lès-la-Charité ?
Neuvelle-lès-la-Charité est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/06/2018 (collectivité compétente : CC des Combes). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2026).
Le PLUi de Neuvelle-lès-la-Charité est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Neuvelle-lès-la-Charité ?
Sur le territoire de Neuvelle-lès-la-Charité, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nn, Ai. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Neuvelle-lès-la-Charité ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Neuvelle-lès-la-Charité ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Neuvelle-lès-la-Charité ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Saône de 0,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lieffrans (70190)
- Bourguignon-lès-la-Charité (70190)
- Grandvelle-et-le-Perrenot (70190)
- Noidans-le-Ferroux (70130)
- Rosey (70000)
- La Romaine (70130)