PLU de Raze (70000) | Urbaminute

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Raze ?

Raze est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/06/2018 (collectivité compétente : CC des Combes). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2026).

Q: Le PLUi de Raze est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Raze ?

Sur le territoire de Raze, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nn, An. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Raze ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Raze ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Raze ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Saône de 0,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Raze : document, zonage, périmètres

Avec 381 habitants pour 10,1 km², Raze (Haute-Saône, 70) a une densité de 38 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Combes, approuvé le 20/06/2018 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/06/2026.

Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (60 %) ou naturelle (37 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 520 ha, soit 52 % du territoire.

S’y ajoutent 2 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Raze.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Clans, Rosey, Baignes…) sont toutes en PLUi, comme Raze.

Le document d’urbanisme de Raze

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Combes (intercommunalité)
Approuvé le: 20/06/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 60 % (604 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 37 % (376 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (23 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Raze, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Raze

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone, equipee ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agric	520 ha
N	Naturelle	Zone,equipee ou non, a proteger en raison soit de la qualite et de l interet des sites, des milieux naturels,	189 ha
Nn	Naturelle	Zone N concernée par des enjeux environnementaux (corridor écologique)	168 ha
An	Agricole	Zone agricole concernee par des enjeux environnementaux (corridor écologique)	58 ha
Ai	Agricole	Secteur de la zone A inondable (donnees communales)	24 ha
U	Urbaine	Zone urbaine mixte : habitat et activités économiques, services, équipements compatibles avec l habitat	20 ha
Ni	Naturelle	Secteur de la zone N inondable (donnees communales)	18 ha
Ui	Urbaine	Secteur de la zone U inondable (donnees communales)	3 ha
1AU	À urbaniser	Zone a urbaniser dans le respect des conditions definies par les orientations d amenagement et de programmatio	2 ha
Ani	Agricole	Secteur de la zone An inondable (donnees communales)	2 ha
NL	Naturelle	Zone N à vocation de loisirs	< 1 ha
Uj	Urbaine	Zone U réservée aux jardins	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Espaces remarquables du littoral12

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Raze

Emplacement reserve n° 1RA : Création de place de stationnement
Emplacement reserve n° 2RA : Création de passage piéton

Servitudes d’utilité publique à Raze

À l’échelle de la Haute-Saône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Raze. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1340
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Canalisations d’hydrocarbures I14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Raze

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Raze

Avant un achat ou des travaux À Raze, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Raze

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Raze ?

Raze est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/06/2018 (collectivité compétente : CC des Combes). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2026).

Le PLUi de Raze est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Raze ?

Sur le territoire de Raze, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nn, An. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Raze ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Raze ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Raze ?