L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Baignes
Commune de la Haute-Saône (70), Baignes compte 99 habitants sur 2,9 km², soit une densité de 34 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Combes, approuvé le 20/06/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/06/2026.
4 % du territoire de Baignes est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (0 %), dans la moyenne de la Haute-Saône (6 %). Les zones agricoles (55 %) et naturelles (41 %) occupent le reste des 11 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 120 ha, soit 41 % du territoire.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Baignes.
Autour d’elle, même cadre : Velle-le-Châtel, Mont-le-Vernois, Clans et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Baignes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Combes (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/06/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 55 % (159 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 41 % (120 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (11 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Baignes, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Baignes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone, equipee ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agric | 120 ha |
| N | Naturelle | Zone,equipee ou non, a proteger en raison soit de la qualite et de l interet des sites, des milieux naturels, | 96 ha |
| An | Agricole | Zone agricole concernee par des enjeux environnementaux (corridor écologique) | 38 ha |
| Nn | Naturelle | Zone N concernée par des enjeux environnementaux (corridor écologique) | 22 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine mixte : habitat et activités économiques, services, équipements compatibles avec l habitat | 10 ha |
| Nip | Naturelle | Secteur de la zone N inondable (donnees PPRI) | 2 ha |
| Uip | Urbaine | Secteur de la zone U inondable (donnees PPRI) | < 1 ha |
| Uj | Urbaine | Zone U réservée aux jardins | < 1 ha |
| Aip | Agricole | Secteur de la zone A inondable (donnees PPRI) | < 1 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine à vocation de loisir | < 1 ha |
| Nj | Naturelle | Zone N réservée aux abris de jardins | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Servitudes d’utilité publique à Baignes
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Saône : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Baignes figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1340
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Baignes
Avant un achat ou des travaux À Baignes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Baignes
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Baignes ?
Baignes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/06/2018 (collectivité compétente : CC des Combes). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2026).
Le PLUi de Baignes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Baignes ?
Sur le territoire de Baignes, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, An, Nn. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Baignes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Baignes ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Saône de 0,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Velle-le-Châtel (70000)
- Mont-le-Vernois (70000)
- Clans (70000)
- Raze (70000)
- Rosey (70000)
- Andelarrot (70000)