L’urbanisme en clairNoaillan : document, zonage, périmètres
Noaillan, 1 717 habitants, occupe 31,9 km² de la Gironde (33), soit 54 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Sud Gironde, approuvé le 20/12/2022. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/11/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 83 % et les zones agricoles 13 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de la Gironde (10 %). N6A (« zone naturelle "classique" sur la commune de NOAILLAN ») est la zone la plus vaste : 2 628 ha, soit 83 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 103 règles graphiques d’implantation, 51 règles graphiques de hauteur, 37 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Noaillan.
Le voisinage (Léogeats, Villandraut, Sauternes…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Noaillan
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Sud Gironde (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/12/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 83 % (2 628 ha)
- Zones agricoles (A) 13 % (416 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (133 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Noaillan, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Noaillan
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N6A | Naturelle | N6A : zone naturelle "classique" sur la commune de NOAILLAN | 2 628 ha |
| A6A | Agricole | A6A : zone agricole "classique", sur la commune de NOAILLAN | 413 ha |
| U2A | Urbaine | U2A : zone urbaine à vocation résidentielle sur la commune de LEOGEATS | 66 ha |
| U1B | Urbaine | U1B : zone urbaine de mixité des fonctions sommaire sur la commune de NOAILLAN | 40 ha |
| U1A | Urbaine | U1A : zone urbaine de mixité des fonctions renforcé sur la commune de NOAILLAN | 22 ha |
| AU2A | À urbaniser | AU2A : zone 1AU sur la commune de NOAILLAN, en secteur 1AU habitat soumis à OAP sectorielle, à vocation d'habi | 8 ha |
| A4A | Agricole | A4A : zone agricole, sur la commune de NOAILLAN, présence d'un STECAL pour Tourisme/loisirs en zone A | 3 ha |
| U5A | Urbaine | U5A : zone urbaine, secteur d'équipement d'intérêt collectif et de service public sur la commune de NOAILLAN | 2 ha |
| U3A | Urbaine | U3A : zone urbaine, secteur à vocation économique sur la commune de NOAILLAN | 2 ha |
| UO2A | Urbaine | UO2A : zone U sur la commune de NOAILLAN, en secteur d'habitat soumis à OAP sectorielle, à vocation d'habitat | < 1 ha |
| N2C | Naturelle | N2C : zone naturelle sur la commune de NOAILLAN, présence d'un STECAL pour Gens du Voyage en zone N | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés37
- Linéaires de diversité commerciale3
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)103
- Règles graphiques d’emprise au sol51
- Règles graphiques de hauteur51
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Espaces remarquables du littoral57
- Projet de plan de prévention des risques2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Noaillan (3 sur 4)
- Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton × 2
- Emplacement réservé : Création d'un acces viaire
- Emplacement réservé : Création de voirie
Orientations d’aménagement et de programmation à Noaillan (2 sur 8)
- OAP sectorielle pour l'habitat × 4
- Périmètre d'OAP sectorielle × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Noaillan (3 sur 37)
- Bâtiment remarquable × 23
- Haies ayant un positionnement stratégique × 8
- Bosquets, friches et prairies ayant un positionnement stratégique × 6
Servitudes d’utilité publique à Noaillan
À l’échelle de la Gironde, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 15 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Noaillan. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1895
- Canalisations d’hydrocarbures I1350
- Plans de prévention des risques naturels PM1281
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
- Halage et marchepied (voies navigables) EL35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Noaillan
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Noaillan
À Noaillan, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Noaillan
Pour une parcelle précise à Noaillan, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Noaillan ?
Noaillan est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/12/2022 (collectivité compétente : CC du Sud Gironde). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/11/2025).
Le PLUi de Noaillan est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Noaillan ?
Sur le territoire de Noaillan, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 83 %, zones agricoles 13 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N6A, A6A, U2A, U1B. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Noaillan ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Noaillan ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Noaillan ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)