L’urbanisme en clairNiederhaslach : document, zonage, périmètres
Niederhaslach, 1 383 habitants, occupe 7,0 km² du Bas-Rhin (67), soit 199 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 02/11/2020, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 02/11/2020.
Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 62 % et les zones agricoles 27 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 11 %, dans la moyenne du Bas-Rhin (12 %). N (« Zone naturelle inconstructible ») est la zone la plus vaste : 428 ha, soit 62 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 7 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), 1 secteur de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Niederhaslach.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Heiligenberg, Mollkirch, Urmatt…) sont toutes en PLU communal, comme Niederhaslach.
Le document d’urbanisme de Niederhaslach
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Niederhaslach
- Approuvé le
- 02/11/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/11/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 62 % (430 ha)
- Zones agricoles (A) 27 % (190 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (71 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Niederhaslach, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Niederhaslach
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle inconstructible | 428 ha |
| A | Agricole | Zone agricole constructible pour les exploitants agricoles | 186 ha |
| UB | Urbaine | Extensions récentes | 29 ha |
| UA | Urbaine | Centre ancien | 18 ha |
| UBa | Urbaine | Extensions récentes - mesures spécifiques prévues pour l'alimentation des constructions en eau potable | 14 ha |
| UX | Urbaine | Secteur destiné à l'implantation de constructions à usage d'activités artisanales et industrielles | 4 ha |
| UE | Urbaine | Secteur principalement destiné à l'implantation d'équipements collectifs à vocation scolaire, culturelle, tour | 4 ha |
| AH | Agricole | Secteur à vocation touristique type gîtes et restauration | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | Secteurs destinés au développement où les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéa | 2 ha |
| UJ | Urbaine | Secteurs de jardins | 1 ha |
| NH | Naturelle | Secteurs en dehors de l'enveloppe urbaine comprenant déjà des bâtiments où les extensions et les annexes aux h | 1 ha |
| UBb | Urbaine | Extensions récentes - partie du quartier du Schweizerhof en conurbation avec Urmatt | < 1 ha |
| UXa | Urbaine | Secteur destiné à l'implantation de constructions à usage d'activités artisanales et industrielles - uniquemen | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation | < 1 ha |
| NE | Naturelle | Secteur comprenant des équipements (association de pêche et training club canin) | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Niederhaslach
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Secteurs de constructibilité limitée à Niederhaslach
- Zone de vigilance pour la qualité des sols
Servitudes d’utilité publique à Niederhaslach
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Bas-Rhin (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Niederhaslach sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1597
- Forêts de protection A733
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Canalisations d’hydrocarbures I17
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Niederhaslach
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Niederhaslach, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Niederhaslach
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Niederhaslach, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Niederhaslach ?
Niederhaslach est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/11/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/11/2020).
Le PLU de Niederhaslach est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Niederhaslach ?
Sur le territoire de Niederhaslach, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Niederhaslach ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Niederhaslach ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Niederhaslach ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Niederhaslach ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Heiligenberg (67190)
- Mollkirch (67190)
- Urmatt (67280)
- Muhlbach-sur-Bruche (67130)
- Still (67190)
- Oberhaslach (67280)