PLU de Naucelle (12800)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Naucelle ?

Naucelle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/12/2015 (collectivité compétente : CC Pays Ségali Communauté).

Q: Le PLUi de Naucelle est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Naucelle ?

Sur le territoire de Naucelle, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Ux. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Naucelle ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Naucelle ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Naucelle ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Naucelle

Commune de l’Aveyron (12), Naucelle compte 2 012 habitants sur 23,5 km², soit une densité de 86 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Pays Ségali Communauté, approuvé le 02/12/2015. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

11 % du territoire de Naucelle est classé en zone urbaine (10 %) ou à urbaniser (2 %), plus que la moyenne de l’Aveyron (3 %). Les zones agricoles (72 %) et naturelles (17 %) occupent le reste des 13 zones du plan. A (« Zone Agricole ») est la zone la plus vaste : 1 695 ha, soit 72 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 4 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Naucelle, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Naucelle.

Le document d’urbanisme de Naucelle

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Pays Ségali Communauté (intercommunalité)
Approuvé le: 02/12/2015
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 72 % (1 695 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 17 % (389 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (227 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (37 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Naucelle, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Naucelle

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone Agricole	1 695 ha
N	Naturelle	Zone Naturelle	361 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine correspondant au feaubourg et quartier périphérique	138 ha
Ux	Urbaine	Zone urbaine à vocation strictement économique	35 ha
UA	Urbaine	Zone liée au centre urbain ancien et dense	31 ha
Ne	Naturelle	Secteur lié au périmètre d'implantation d'éoliennes	25 ha
1AUx	À urbaniser	Zone à urbaniser principalement à vocation économique	25 ha
UBe	Urbaine	Secteur urbain à vocation d'équipements publics ou d'intérêt général	15 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser ouverte soumise à Orientation d'Aménagement et de Programmation	12 ha
Ut	Urbaine	Zone urbaine à vocation de terrain de camping	4 ha
Uh	Urbaine	Zone urbaine correspondant au hameaux	4 ha
NC1	Naturelle	Secteur naturel constructible, où seules l'habitation est possible pour combler chaque dent creuse	2 ha
Nc	Naturelle	secteur Naturel pouvant acceuillir des caravanes ou autre installation lié à l'habitat permanent des gens du v	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)14
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N20
Zonage d’assainissement et réseaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Naucelle (9 sur 14)

Orientation aménagement × 6
OAP n°21 : Orientation aménagement
OAP n°22 : Orientation aménagement
OAP n°23 : Orientation aménagement
OAP n°24 : Orientation aménagement
OAP n°25 : Orientation aménagement
OAP n°26 : Orientation aménagement
OAP n°27 : Orientation aménagement
OAP n°42 : Orientation aménagement

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Naucelle (3 sur 29)

Elements a preserver × 25
Elements du paysage à préserver × 3
Haie de catégorie 3 - Enjeu faible

Servitudes d’utilité publique à Naucelle

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aveyron (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Naucelle sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1368
Canalisations d’hydrocarbures I161
Plans de prévention des risques naturels PM124
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Zones agricoles protégées A91
Canalisations de gaz I31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Naucelle

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Naucelle

À Naucelle, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Naucelle

Pour une parcelle précise à Naucelle, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Naucelle ?

Naucelle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/12/2015 (collectivité compétente : CC Pays Ségali Communauté).

Le PLUi de Naucelle est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Naucelle ?

Sur le territoire de Naucelle, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Ux. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Naucelle ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Naucelle ?