PLU de Quins (12800)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Quins ?

Quins est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/12/2015 (collectivité compétente : CC Pays Ségali Communauté).

Q: Le PLUi de Quins est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Quins ?

Sur le territoire de Quins, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uh, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Quins ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Quins ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Quins ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Quins

Quins est une commune de l’Aveyron (12) de 908 habitants, dont le territoire s’étend sur 38,7 km² (23 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Pays Ségali Communauté, approuvé le 02/12/2015. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 19 % de zones naturelles, 80 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 10 zones. A (« Zone Agricole ») est la zone la plus vaste : 3 073 ha, soit 80 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 11 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en carte communale, 2 en PLU communal, 2 en PLUi. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Quins.

Le document d’urbanisme de Quins

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Pays Ségali Communauté (intercommunalité)
Approuvé le: 02/12/2015
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 80 % (3 073 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (721 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (56 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Quins, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Quins

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone Agricole	3 073 ha
N	Naturelle	Zone Naturelle	713 ha
Uh	Urbaine	Zone urbaine correspondant au hameaux	30 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine correspondant au feaubourg et quartier périphérique	22 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser ouverte soumise à Orientation d'Aménagement et de Programmation	9 ha
NC1	Naturelle	Secteur naturel constructible, où seules l'habitation est possible pour combler chaque dent creuse	8 ha
1AUx	À urbaniser	Zone à urbaniser principalement à vocation économique	3 ha
Ux	Urbaine	Zone urbaine à vocation strictement économique	2 ha
Uxa	Urbaine	Secteur économique lié à une coopérative agricole	< 1 ha
UBe	Urbaine	Secteur urbain à vocation d'équipements publics ou d'intérêt général	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Équipements collectifs admis en zone A ou N98
Zonage d’assainissement et réseaux8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Quins (1 sur 11)

Orientation aménagement × 11

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Quins (4 sur 5)

Elements a preserver × 2
Arbre isolé identifié au titre du L151-23 du CU
Elements du paysage à préserver
Haie de catégorie 3 - Enjeu faible

Servitudes d’utilité publique à Quins

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aveyron : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Quins figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1368
Canalisations d’hydrocarbures I161
Plans de prévention des risques naturels PM124
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Zones agricoles protégées A91
Canalisations de gaz I31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Quins

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Quins

À Quins, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Quins

Pour une parcelle précise à Quins, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Quins ?

Quins est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/12/2015 (collectivité compétente : CC Pays Ségali Communauté).

Le PLUi de Quins est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Quins ?

Sur le territoire de Quins, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uh, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Quins ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Quins ?