L’urbanisme en clairL’urbanisme à Sauveterre-de-Rouergue en bref
Sauveterre-de-Rouergue est une commune de l’Aveyron (12) de 709 habitants, dont le territoire s’étend sur 23,8 km² (30 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Pays Ségali Communauté. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le territoire se partage entre 30 % de zones naturelles, 66 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 17 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 434 ha, soit 61 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 11 emplacements réservés, 10 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 2 en carte communale, 3 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Sauveterre-de-Rouergue
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Pays Ségali Communauté (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 66 % (1 550 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 30 % (715 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (70 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (28 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Sauveterre-de-Rouergue, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Sauveterre-de-Rouergue
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A=Il s'agit d'une zone recouvre les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de la richess | 1 434 ha |
| N | Naturelle | N=Il s'agit d'une zone recouvre les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité | 700 ha |
| Ap | Agricole | Ap=Il s'agit d'un secteur autour des zones d'habitat est une zone tampon qui permet de limiter les constructio | 117 ha |
| Uc | Urbaine | Uc=Il s'agit d'un secteur composé composé par les extensions récentes de Sauveterre, compris dans la Zone 3 de | 30 ha |
| Ud | Urbaine | Ud=Il s'agit d'un secteur est composé par les bourgs anciens et leurs extensions, compris dans la Zone 4 delaZ | 20 ha |
| AU2 | À urbaniser | AU2=Il s'agit d'une zone destinée à être ouverte à l'urbanisation à terme pour accueillir de l'habitat | 16 ha |
| Ncd | Naturelle | Ncd=Il s'agit d'un secteur composé de constructions existantes et à pérenniser en raison de leur caractère rur | 16 ha |
| Ua | Urbaine | Ua=Il s'agit d'un secteur composé d'une urbanisation plus ancienne (bastide de Sauveterre) avec un bâti généra | 6 ha |
| UT | Urbaine | UT=Il s'agit d'une zone comporte la zone de la Gazonne et ses extensions, réservées aux activités de loisirs,s | 5 ha |
| AU1c | À urbaniser | AU1c=Il s'agit d'un secteur compris dans la Zone 3 de la ZPPAUP | 5 ha |
| Ub | Urbaine | Ub=Il s'agit d'un secteur composé par le pourtour de la bastide de Sauveterre, compris dans la Zone 2 de la ZP | 4 ha |
| U | Urbaine | U=Il s'agit d'une zone correspond aux espaces urbanisés de la commune de Sauveterre, non compris dans les sect | 3 ha |
| AU1e | À urbaniser | AU1e=Il s'agit d'un secteur reprend les dispositions de la zone 4. Dans ce secteur les constructions non intég | 2 ha |
| AU1a | À urbaniser | AU1a=Il s'agit d'un secteur compris dans la Zone 3 de la ZPPAUP dans laquelle les constructions non intégrées | 2 ha |
| UX | Urbaine | UX=Il s'agit d'une zone caractérise les zones où sont présentes des activités économiques pouvant être incompa | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Droit de préemption urbain8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sauveterre-de-Rouergue (5 sur 11)
- Création de voirie × 4
- Elargissement de voirie × 3
- Création de stationnement × 2
- Elargissement de voirie et aménagement du carrefour
- Extention du cimetière
Orientations d’aménagement et de programmation à Sauveterre-de-Rouergue (1 sur 10)
- OA : Orientations d'aménagement × 10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sauveterre-de-Rouergue (1 sur 6)
- EPAP : Elément de paysage naturel protégé (Article L123-1-7e du code de l'urbanisme) × 6
Secteurs de constructibilité limitée à Sauveterre-de-Rouergue (1 sur 2)
- ZI : Zone inondable (Article R123-11 b du code de l'urbanisme) × 2
Servitudes d’utilité publique à Sauveterre-de-Rouergue
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aveyron : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sauveterre-de-Rouergue figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1368
- Canalisations d’hydrocarbures I161
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
- Canalisations de gaz I31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sauveterre-de-Rouergue
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Sauveterre-de-Rouergue, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sauveterre-de-Rouergue
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sauveterre-de-Rouergue ?
Sauveterre-de-Rouergue est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Pays Ségali Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Sauveterre-de-Rouergue est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Sauveterre-de-Rouergue ?
Sur le territoire de Sauveterre-de-Rouergue, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sauveterre-de-Rouergue ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sauveterre-de-Rouergue ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sauveterre-de-Rouergue ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sauveterre-de-Rouergue ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)