L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Tauriac-de-Naucelle
Commune de l’Aveyron (12), Tauriac-de-Naucelle compte 398 habitants sur 22,1 km², soit une densité de 18 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Pays Ségali Communauté, approuvé le 02/12/2015. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
1 % du territoire de Tauriac-de-Naucelle est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Aveyron (3 %). Les zones agricoles (80 %) et naturelles (19 %) occupent le reste des 9 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone Agricole »), 1 763 ha, soit 80 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Le voisinage (Tanus, Naucelle, Saint-Just-sur-Viaur…) se répartit ainsi : 1 en PLU communal, 4 en PLUi, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Tauriac-de-Naucelle
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Pays Ségali Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 02/12/2015
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 80 % (1 763 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (412 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (24 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Tauriac-de-Naucelle, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Tauriac-de-Naucelle
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone Agricole | 1 763 ha |
| N | Naturelle | Zone Naturelle | 399 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine correspondant au feaubourg et quartier périphérique | 14 ha |
| Nx | Naturelle | Secteur naturel lié à une aire de service | 12 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbaine correspondant au hameaux | 5 ha |
| Ux | Urbaine | Zone urbaine à vocation strictement économique | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser ouverte soumise à Orientation d'Aménagement et de Programmation | 3 ha |
| UBe | Urbaine | Secteur urbain à vocation d'équipements publics ou d'intérêt général | 2 ha |
| NC1 | Naturelle | Secteur naturel constructible, où seules l'habitation est possible pour combler chaque dent creuse | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N28
- Zonage d’assainissement et réseaux4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Tauriac-de-Naucelle (1 sur 3)
- Orientation aménagement × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tauriac-de-Naucelle
- Arbre isolé identifié au titre du L151-23 du CU
- Elements a preserver
- Elements du paysage à préserver
- Haie de catégorie 3 - Enjeu faible
Servitudes d’utilité publique à Tauriac-de-Naucelle
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aveyron (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Tauriac-de-Naucelle sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1368
- Canalisations d’hydrocarbures I161
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
- Canalisations de gaz I31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Tauriac-de-Naucelle, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Tauriac-de-Naucelle
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Tauriac-de-Naucelle, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Tauriac-de-Naucelle ?
Tauriac-de-Naucelle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/12/2015 (collectivité compétente : CC Pays Ségali Communauté).
Le PLUi de Tauriac-de-Naucelle est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Tauriac-de-Naucelle ?
Sur le territoire de Tauriac-de-Naucelle, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Nx. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Tauriac-de-Naucelle ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tauriac-de-Naucelle ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)