PLU de Naisey-les-Granges (25360)

Q: Naisey-les-Granges a-t-elle un PLU ?

Naisey-les-Granges est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/03/2024 (collectivité compétente : CC des Portes du Haut-Doubs). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/10/2025).

Q: Le PLUi de Naisey-les-Granges est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Naisey-les-Granges ?

Sur le territoire de Naisey-les-Granges, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 47 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Nf, UCdi, UAp. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Naisey-les-Granges ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Naisey-les-Granges ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Naisey-les-Granges ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Naisey-les-Granges : document, zonage, périmètres

Naisey-les-Granges, 835 habitants, occupe 25,2 km² du Doubs (25), soit 33 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Portes du Haut-Doubs, approuvé le 18/03/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/10/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 47 % et les zones agricoles 50 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne du Doubs (9 %). Première zone par la surface : Aa (« AAgricole »), 1 256 ha, soit 50 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 298 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 40 continuités écologiques, 2 emplacements réservés.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Le voisinage (L'Hôpital-du-Grosbois, Bouclans, Étalans…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 3 en PLUi, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Naisey-les-Granges

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Portes du Haut-Doubs (intercommunalité)
Approuvé le: 18/03/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/10/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 50 % (1 256 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 47 % (1 193 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (63 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Naisey-les-Granges, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Naisey-les-Granges

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	AAgricole	1 256 ha
Nf	Naturelle	NForet	1 179 ha
UCdi	Urbaine	UCDiffus	35 ha
UAp	Urbaine	UAPatrimoine	13 ha
Njv	Naturelle	NJardin-verger	8 ha
Nn	Naturelle	NNaturelle et forestiere	5 ha
UBco	Urbaine	UBCoherent	5 ha
Ues	Urbaine	UEquipements et services	4 ha
Ujv	Urbaine	UJardin-verger	3 ha
UE	Urbaine	UEconomique	2 ha
UCorg	Urbaine	UCOrganise	2 ha
1AUorg	À urbaniser	1AUOrganise	< 1 ha
1AUem	À urbaniser	1AUEconomique mixte	< 1 ha
1AU	À urbaniser	1AU	< 1 ha
URaa	Urbaine	UReconversion-agricole-artisanale	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés298
Continuités écologiques (trame verte et bleue)40
Équipements collectifs admis en zone A ou N10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Naisey-les-Granges (1 sur 2)

Emplacement reserve L 151 41 × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Naisey-les-Granges (3 sur 298)

Elements de paysage à préserver pour des motifs d'ordre ecologique L151 23 × 191
Batiment : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel historique architectural… × 95
PPR : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel historique architectural… × 12

Servitudes d’utilité publique à Naisey-les-Granges

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Doubs (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Naisey-les-Granges sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1275
Plans de prévention des risques naturels PM117
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Naisey-les-Granges

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Naisey-les-Granges, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Naisey-les-Granges

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Naisey-les-Granges a-t-elle un PLU ?

Naisey-les-Granges est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/03/2024 (collectivité compétente : CC des Portes du Haut-Doubs). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/10/2025).

Le PLUi de Naisey-les-Granges est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Naisey-les-Granges ?

Sur le territoire de Naisey-les-Granges, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 47 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Nf, UCdi, UAp. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Naisey-les-Granges ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Naisey-les-Granges ?