L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Gonsans
Avec 554 habitants pour 17,4 km², Gonsans (Doubs, 25) a une densité de 32 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des Portes du Haut-Doubs, approuvé le 18/03/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/10/2025.
Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (47 %) ou naturelle (50 %). Première zone par la surface : Aa (« AAgricole »), 823 ha, soit 47 % du territoire.
S’y ajoutent 199 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 46 continuités écologiques, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Gonsans, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Le voisinage (Magny-Châtelard, Côtebrune, Chaux-lès-Passavant…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 1 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Gonsans
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Portes du Haut-Doubs (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/03/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 50 % (858 ha)
- Zones agricoles (A) 47 % (823 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (48 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Gonsans, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Gonsans
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | AAgricole | 823 ha |
| Nf | Naturelle | NForet | 605 ha |
| Nm | Naturelle | NMilitaire | 210 ha |
| UBco | Urbaine | UBCoherent | 19 ha |
| Nc | Naturelle | NCarriere | 17 ha |
| Nslt | Naturelle | NSport-loisirs-tourisme | 10 ha |
| UAp | Urbaine | UAPatrimoine | 10 ha |
| Nn | Naturelle | NNaturelle et forestiere | 8 ha |
| Njv | Naturelle | NJardin-verger | 7 ha |
| UCdi | Urbaine | UCDiffus | 4 ha |
| UE | Urbaine | UEconomique | 4 ha |
| Ues | Urbaine | UEquipements et services | 3 ha |
| UAa | Urbaine | UAAncien | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU | 2 ha |
| UT | Urbaine | UTourisme et loisirs | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés199
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)46
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Gonsans (1 sur 4)
- Emplacement reserve L 151 41 × 4
Orientations d’aménagement et de programmation à Gonsans (4 sur 5)
- OAP1 1AUe : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP) L 151 7 × 2
- OAP 1 1AU : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP) L 151 7
- OAP 2 1AU : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP) L 151 7
- OAP UT : Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP) L 151 7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gonsans (3 sur 199)
- Elements de paysage à préserver pour des motifs d'ordre ecologique L151 23 × 112
- Batiment : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel historique architectural… × 81
- PPR : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel historique architectural… × 6
Servitudes d’utilité publique à Gonsans
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Doubs (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Gonsans sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Gonsans
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Gonsans, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Gonsans
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Gonsans, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Gonsans ?
Gonsans est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/03/2024 (collectivité compétente : CC des Portes du Haut-Doubs). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/10/2025).
Le PLUi de Gonsans est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Gonsans ?
Sur le territoire de Gonsans, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 47 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Nf, Nm, UBco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Gonsans ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Gonsans ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gonsans ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Magny-Châtelard (25360)
- Côtebrune (25360)
- Chaux-lès-Passavant (25530)
- Glamondans (25360)
- Belmont (25530)
- Naisey-les-Granges (25360)