PLU de Moulins (03000)

Moulins : document, zonage, périmètres

Commune de l’Allier (03), Moulins compte 19 206 habitants sur 8,7 km², soit une densité de 2 205 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 29/06/2017, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/06/2023.

66 % du territoire de Moulins est classé en zone urbaine (62 %) ou à urbaniser (4 %), bien plus que la moyenne de l’Allier (5 %). Les zones agricoles (2 %) et naturelles (32 %) occupent le reste des 15 zones du plan. La zone la plus étendue est UAb (« Zone urbaine : extension urbaine contemporaine »), avec 336 ha, soit 39 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 62 règles graphiques d’implantation, 48 règles graphiques de hauteur, 28 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Moulins, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,25 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Neuvy, Avermes, Bressolles et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Moulins

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Moulins
Approuvé le: 29/06/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/06/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 62 % (538 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 32 % (278 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (36 ha)
Zones agricoles (A) 2 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 66 % du territoire de Moulins, les zones agricoles et naturelles 34 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Moulins

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UAb	Urbaine	UAb : Zone urbaine : extension urbaine contemporaine	336 ha
Nce	Naturelle	Nce : Milieux présentant une richesse et une sensibilité écologique faisant l'objet d'une protection renforcée	153 ha
UAa	Urbaine	UAa : Zone urbaine: noyau historique et et ses extensions successives inscrits dans le périmètre du site patri	127 ha
N	Naturelle	N : Espace naturel à protéger des atteintes fortes des aménagements et de l'urbanisation	120 ha
UAf	Urbaine	UAf : Zone urbaine : faubourgs qui se sont développés au nord-est de la ville, le long de la route de Decize e	49 ha
UI	Urbaine	UI : Zone urbaine : secteurs spécialisés occupés en grandes partie par des activités économiques diverses dans	26 ha
A	Agricole	A : Secteur agricole	15 ha
1AUb	À urbaniser	1AUb : Secteur urbanisable au fur et à mesure de la réalisation des équipements et viabilités nécessaires	13 ha
AUmu	À urbaniser	AUmu : Emprises urbanisées à vocation d'équipements ou d'activités économiques susceptibles de connaître des m	10 ha
Nj	Naturelle	Nj : Secteur réservé aux jardins familiaux	5 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone non urbanisée insuffisamment équipée pour permettre pour permettre une urbanisation immédiate ou de	5 ha
2AUb1	À urbaniser	2AUb1 : Secteur nécessitant une opération d'ensemble	2 ha
2AUb2	À urbaniser	2AUb2 : Secteur nécessitant une opération d'ensemble	2 ha
2AUb	À urbaniser	2AUb : Secteur nécessitant une opération d'ensemble	2 ha
2AUb3	À urbaniser	2AUb3 : Secteur nécessitant une opération d'ensemble	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés28
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
Règles d’implantation des constructions (graphiques)62
Règles graphiques de hauteur48
Équipements collectifs admis en zone A ou N52
Règlement local de publicité22

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Moulins (12 sur 14)

Emplacement Réservé en vue de la réalisation de programme de logement favorisant une… × 2
Emplacement Réservé N°1 : Emprise nécessaire à la création d'un barreau routier entre…
Emplacement Réservé N°10 : Acquisition et création d'un prolongement de l'impasse de la…
Emplacement Réservé N°11 : Acquisition pour élargissement à 12 m de l'ancienne voie du…
Emplacement Réservé N°12 : Prolongement de la rue Jean Carmet
Emplacement Réservé N°13 : Aménagement d'une voie de desserte à partir de la rue Henri…
Emplacement Réservé N°2 : Création d'un deuxième pont sur l'Allier
Emplacement Réservé N°3 : Réserve pour extension du Centre Hospitalier
Emplacement Réservé N°4 : Aménagement d'une voie de desserte à partir de la rue Gaspard…
Emplacement Réservé N°5 : Prolongement de la rue Jean Monnet. Connexion à la rue…
Emplacement Réservé N°6 : Aménagement d'une voie de desserte à partir de la rue de la…
Emplacement Réservé N°7 : Aménagement d'une voie de desserte à partir de la rue de…

Orientations d’aménagement et de programmation à Moulins

Orientation d'Aménagement et d'Orientation : Gaspard Roux
Orientation d'Aménagement et d'Orientation : La Muriere
Orientation d'Aménagement et d'Orientation : La visitation
Orientation d'Aménagement et d'Orientation : Pont Chinard
Orientation d'Aménagement et d'Orientation : Route de la Motte
Orientation d'Aménagement et d'Orientation : Rue Henri Barbusse
Orientation d'Aménagement et d'Orientation : Rue de Bourgogne
Orientation d'Aménagement et d'Orientation : Rue de Decize
Orientation d'Aménagement et d'Orientation : Rue de la Petite Motte
Orientation d'Aménagement et d'Orientation : Saint-Paul

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Moulins (2 sur 28)

Éléments caractéristiques du paysages à protéger (L.159-9 et L.159-23 du Code de… × 27
Site patrimonial remarquable : indice a

Secteurs de constructibilité limitée à Moulins (4 sur 11)

Enveloppe d'aléa exeptionnel × 8
Périmètre de protection de captage en eau potable : nouvelle construction interdite
Secteur affecté par un risque inondation
Secteur soumis à l'article L.2124-18 du Code général de la propriété des personnes…

Servitudes d’utilité publique à Moulins

À l’échelle de l’Allier, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Moulins. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1486
Canalisations d’hydrocarbures I1102
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,25 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Moulins, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Moulins

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Moulins a-t-elle un PLU ?

Moulins est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/06/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/06/2023).

Le PLU de Moulins est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Moulins ?

Sur le territoire de Moulins, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones urbaines 62 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones à urbaniser 4 %, zones agricoles 2 % de la surface. Les plus étendues : UAb, Nce, UAa, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Moulins ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Moulins ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Moulins ?

Le taux communal est de 2,25 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Allier de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Neuvy (03000)
Avermes (03000)
Bressolles (03000)
Yzeure (03400)
Coulandon (03000)
Toulon-sur-Allier (03400)

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