L’urbanisme en clairL’urbanisme à Avermes en bref
Avermes, 4 074 habitants, occupe 15,6 km² de l’Allier (03), soit 261 habitants au km².
Les règles d’urbanisme d’Avermes sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 16/06/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/06/2023.
Le plan de zonage découpe le territoire en 24 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 14 % et les zones agricoles 50 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 36 %, bien plus que la moyenne de l’Allier (5 %). Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 780 ha, soit 50 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 240 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, 6 règles graphiques d’implantation.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,75 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Avermes.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas qu’Avermes.
Le document d’urbanisme d’Avermes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Avermes
- Approuvé le
- 16/06/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/06/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 50 % (780 ha)
- Zones urbaines (U) 34 % (530 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 14 % (220 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (23 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 36 % du territoire d’Avermes, les zones agricoles et naturelles 64 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Avermes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 780 ha |
| Ud | Urbaine | Ud : zone urbaine d'extension résidentielle | 230 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 205 ha |
| UEi | Urbaine | UEi : zone urbaine réservée aux activités économiques à dominante de production et de services | 114 ha |
| UEm | Urbaine | UEm : zone urbaine mixte réservée aux activités économiques à dominante de commerce, de production et de servi | 62 ha |
| UEc | Urbaine | UEc : zone urbaine réservée aux activités économiques à dominante de commerce | 59 ha |
| Ueq | Urbaine | Ueq : zone d'équipements collectifs ou d'intérêt public | 53 ha |
| NL | Naturelle | NL : zone naturelle à vocation touristique, sportive et de loisirs | 15 ha |
| Upj | Urbaine | Upj : zone urbaine de parcs et jardins | 8 ha |
| AUH 2h | À urbaniser | AUH2 : zone à urbaniser « ouverte » à moyen terme à vocation résidentielle | 4 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : zone urbaine mixte du centre bourg | 3 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : zone urbaine d'habitat collectif | 2 ha |
| AU 1Ueq | À urbaniser | AU1Ueq : zone à urbaniser « ouverte » à court terme à vocation d'équipements collectifs ou d'intérêt public | 2 ha |
| AUH 3b | À urbaniser | AUH3 : zone à urbaniser « fermée » à vocation résidentielle | 2 ha |
| AUH 1h | À urbaniser | AUH1 : zone à urbaniser « ouverte » à court terme à vocation résidentielle | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés240
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N26
- Espaces remarquables du littoral29
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Avermes (2 sur 240)
- ERCP : Ripisylve, haie, alignement d'arbres ou arbre isolé à protéger × 124
- EBR : Element bâti remarquable × 116
Servitudes d’utilité publique à Avermes
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Allier : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Avermes figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1486
- Canalisations d’hydrocarbures I1102
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Avermes
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,75 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Avermes
À Avermes, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Avermes
Pour une parcelle précise à Avermes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Avermes a-t-elle un PLU ?
Avermes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/06/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/06/2023).
Le PLU d’Avermes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Avermes ?
Sur le territoire d’Avermes, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones urbaines 34 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ud, N, UEi. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Avermes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Avermes ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Avermes ?
Le taux communal est de 2,75 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Allier de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)