L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Neuvy
Neuvy, 1 475 habitants, occupe 19,0 km² de l’Allier (03), soit 78 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/01/2015 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/09/2020.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 15 % et les zones agricoles 78 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne de l’Allier (5 %). Première zone par la surface : A (agricole), 1 424 ha, soit 75 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 règles graphiques d’implantation, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Coulandon, Moulins, Avermes…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Neuvy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Neuvy
- Approuvé le
- 26/01/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/09/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 78 % (1 472 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 15 % (289 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (108 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (19 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Neuvy, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Neuvy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A, zone agricole a proteger. Les seules utilisations autorisees correspondent a l exploitation agricole des te | 1 424 ha |
| N | Naturelle | N, zone a proteger en raison de la qualite des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur interet no | 282 ha |
| Ug | Urbaine | Ug, destinee principalement a la construction d habitations edifiees en ordre discontinu avec une occupation d | 81 ha |
| Anc | Agricole | A, zone agricole a proteger. Le secteur Anc est a proteger de toutes constructions. | 24 ha |
| Ah | Agricole | Ah, zone existante d habitat non agricole dans une zone agricole. Elle est limitee en taille. | 22 ha |
| Ue | Urbaine | Ue destinee a l implantation d equipements ou constructions d interet general, lies aux activites administrati | 17 ha |
| AUg | À urbaniser | AUg, zone destinee a des constructions d habitations, services et artisanat, sous forme d operation d amenagem | 15 ha |
| Nh | Naturelle | Nh, zone existante d habitat, limitee, dans laquelle il est necessaire d autoriser l evolution de celui ci pou | 7 ha |
| AUe | À urbaniser | AUe est soumise a une modification du PLU pour son couverture, destinee aux amenagements ou constructions d in | 4 ha |
| Ud | Urbaine | Ud est une zone de centre ancien. Elle remplit plusieurs fonctions : habitat, commerces, services. | 4 ha |
| UL | Urbaine | UL, zone destinee a l implantation d equipements ou de constructions d interet collectif lies aux activites to | 3 ha |
| Ui | Urbaine | Ui principalement destinee aux activites artisanales et industrielles. | 3 ha |
| Aha | Agricole | Ah, zone existante d habitat non agricole dans une zone agricole. Elle est limitee en taille. Le secteur Aha i | 3 ha |
| Uj | Urbaine | Uj, zone de jardin. Seuls les cabanes de jardin, abris, piscines et leur local technique, ainsi que les constr | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Neuvy (1 sur 3)
- Orientation d Amenagement et de Programmation (OAP) × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Neuvy (1 sur 36)
- ERVP : L151-19 Espaces boises a proteger ((ancien L123-1-5)) × 36
Servitudes d’utilité publique à Neuvy
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Allier : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Neuvy figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1486
- Canalisations d’hydrocarbures I1102
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Neuvy, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Neuvy
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Neuvy, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Neuvy ?
Neuvy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/01/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/09/2020).
Le PLU de Neuvy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Neuvy ?
Sur le territoire de Neuvy, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ug, Anc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Neuvy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Neuvy ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Allier de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Neuvy ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)