L’urbanisme en clairL’urbanisme à Montlauzun en bref
Commune du Lot (46), Montlauzun compte 121 habitants sur 6,5 km², soit une densité de 19 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Quercy Blanc, approuvé le 30/09/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/09/2024.
1 % du territoire de Montlauzun est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne du Lot (3 %). Les zones agricoles (87 %) et naturelles (11 %) occupent le reste des 11 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Secteurs agricoles à forte valeur agronomique, biologique ou économique »), 531 ha, soit 82 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 7 continuités écologiques, 5 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 3 en PLU communal, 2 en PLUi. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Montlauzun.
Le document d’urbanisme de Montlauzun
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Quercy Blanc (intercommunalité)
- Approuvé le
- 30/09/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/09/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 87 % (565 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 11 % (74 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (6 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Montlauzun, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Montlauzun
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Secteurs agricoles à forte valeur agronomique, biologique ou économique | 531 ha |
| Ne | Naturelle | Secteurs naturels à très forte valeur écologique où toute construction et/ou aménagement où l'impact sur les f | 43 ha |
| Ae | Agricole | Secteurs agricoles à forte valeur écologique où toute aménagement ou construction ou impact sur les fonctionna | 32 ha |
| N | Naturelle | Secteurs naturels et forestiers où les enjeux environnementaux, écologiques, paysagers et patrimoniaux sont pr | 23 ha |
| Np | Naturelle | Secteurs naturels et forestiers à forte valeur paysagère et patrimoniale | 7 ha |
| Uc | Urbaine | Zone à vocation mixte d'habitat, de services et d'équipements | 3 ha |
| Ua | Urbaine | Centres-bourgs et centres anciens des villages, avec mixité de logements, de services et d'activités commercia | 3 ha |
| Ap | Agricole | Secteurs agricoles protégés à forte valeur paysagère ou patrimoniale les plus sensibles (glacis de villages et | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | Secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation lorsque les équipements, les dessertes et les réseaux seront | < 1 ha |
| AUc | À urbaniser | Secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation en continuité des hameaux et des villages ou à proximité des | < 1 ha |
| Ub | Urbaine | Faubourgs des villes, aux quartiers et mas de villages, et enfin aux hameaux anciens | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
- Espaces remarquables du littoral1
- Droit de préemption urbain6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Montlauzun
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Secteurs de constructibilité limitée à Montlauzun
- Risque d'inondation hors zonage PPRN
Servitudes d’utilité publique à Montlauzun
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Lot : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Montlauzun figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1388
- Canalisations d’hydrocarbures I113
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Montlauzun
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Montlauzun, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montlauzun
Pour une parcelle précise à Montlauzun, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montlauzun ?
Montlauzun est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 30/09/2024 (collectivité compétente : CC du Quercy Blanc). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2024).
Le PLUi de Montlauzun est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Montlauzun ?
Sur le territoire de Montlauzun, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ne, Ae, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Montlauzun ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montlauzun ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montlauzun ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montlauzun ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sainte-Juliette (82110)
- Tréjouls (82110)
- Montcuq-en-Quercy-Blanc (46800)
- Lendou-en-Quercy (46800)
- Bouloc-en-Quercy (82110)
- Lauzerte (82110)