PLU de Lendou-en-Quercy (46800)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Lendou-en-Quercy ?

Lendou-en-Quercy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 30/09/2024 (collectivité compétente : CC du Quercy Blanc). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2024).

Q: Le PLUi de Lendou-en-Quercy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Lendou-en-Quercy ?

Sur le territoire de Lendou-en-Quercy, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ne, Ae. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Lendou-en-Quercy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Lendou-en-Quercy ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Lendou-en-Quercy ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lendou-en-Quercy ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Lendou-en-Quercy

Commune du Lot (46), Lendou-en-Quercy compte 612 habitants sur 42,7 km², soit une densité de 14 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Quercy Blanc, approuvé le 30/09/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/09/2024.

1 % du territoire de Lendou-en-Quercy est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne du Lot (3 %). Les zones agricoles (73 %) et naturelles (26 %) occupent le reste des 15 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Secteurs agricoles à forte valeur agronomique, biologique ou économique »), avec 2 966 ha, soit 69 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 29 continuités écologiques, 21 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 % pour toute construction soumise à autorisation à Lendou-en-Quercy.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 4 en PLUi, 1 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Lendou-en-Quercy.

Le document d’urbanisme de Lendou-en-Quercy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Quercy Blanc (intercommunalité)
Approuvé le: 30/09/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/09/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 73 % (3 120 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 26 % (1 095 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (55 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Lendou-en-Quercy, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Lendou-en-Quercy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Secteurs agricoles à forte valeur agronomique, biologique ou économique	2 966 ha
N	Naturelle	Secteurs naturels et forestiers où les enjeux environnementaux, écologiques, paysagers et patrimoniaux sont pr	675 ha
Ne	Naturelle	Secteurs naturels à très forte valeur écologique où toute construction et/ou aménagement où l'impact sur les f	411 ha
Ae	Agricole	Secteurs agricoles à forte valeur écologique où toute aménagement ou construction ou impact sur les fonctionna	154 ha
Uc	Urbaine	Zone à vocation mixte d'habitat, de services et d'équipements	25 ha
Ua	Urbaine	Centres-bourgs et centres anciens des villages, avec mixité de logements, de services et d'activités commercia	13 ha
Ub	Urbaine	Faubourgs des villes, aux quartiers et mas de villages, et enfin aux hameaux anciens	7 ha
Ux	Urbaine	Zones urbanisées à vocation d'activités économiques, de commerces et de services.	6 ha
Nl	Naturelle	Secteurs naturels et forestiers où sont présents des aménagements et activités de loisirs et/ou de tourisme, q	5 ha
Np	Naturelle	Secteurs naturels et forestiers à forte valeur paysagère et patrimoniale	4 ha
Up	Urbaine	Zone urbaine de caractère patrimonial identique à celui du Ua, et/ou possédant des enjeux paysagers très sensi	3 ha
Ul	Urbaine	Zones urbanisées à vocation de sports, de loisirs, d'activités récréatives et de tourisme	< 1 ha
Nst	Naturelle	Secteurs constructibles des zones naturelles et forestières de taille et de capacité d'accueil limitées (STECA	< 1 ha
AUc	À urbaniser	Secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation en continuité des hameaux et des villages ou à proximité des	< 1 ha
Ast	Agricole	Secteurs constructibles des zones agricoles de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL), sur lesquels	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés21
Continuités écologiques (trame verte et bleue)29
Équipements collectifs admis en zone A ou N26
Espaces remarquables du littoral22
Droit de préemption urbain24

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Lendou-en-Quercy

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lendou-en-Quercy (12 sur 21)

EP_262_1 : Eléments de patrimoine bâti et paysager protégés au titre de l'article L151-19 du CU
EP_262_10 : Eléments de patrimoine bâti et paysager protégés au titre de l'article L151-19 du CU
EP_262_11 : Eléments de patrimoine bâti et paysager protégés au titre de l'article L151-19 du CU
EP_262_12 : Eléments de patrimoine bâti et paysager protégés au titre de l'article L151-19 du CU
EP_262_13 : Eléments de patrimoine bâti et paysager protégés au titre de l'article L151-19 du CU
EP_262_14 : Eléments de patrimoine bâti et paysager protégés au titre de l'article L151-19 du CU
EP_262_15 : Eléments de patrimoine bâti et paysager protégés au titre de l'article L151-19 du CU
EP_262_16 : Eléments de patrimoine bâti et paysager protégés au titre de l'article L151-19 du CU
EP_262_17 : Eléments de patrimoine bâti et paysager protégés au titre de l'article L151-19 du CU
EP_262_18 : Eléments de patrimoine bâti et paysager protégés au titre de l'article L151-19 du CU
EP_262_19 : Eléments de patrimoine bâti et paysager protégés au titre de l'article L151-19 du CU
EP_262_2 : Eléments de patrimoine bâti et paysager protégés au titre de l'article L151-19 du CU

Servitudes d’utilité publique à Lendou-en-Quercy

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Lot : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Lendou-en-Quercy figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1388
Canalisations d’hydrocarbures I113
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques naturels PM110
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Lendou-en-Quercy

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Lendou-en-Quercy

À Lendou-en-Quercy, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lendou-en-Quercy

Pour une parcelle précise à Lendou-en-Quercy, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Lendou-en-Quercy ?

Lendou-en-Quercy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 30/09/2024 (collectivité compétente : CC du Quercy Blanc). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2024).

Le PLUi de Lendou-en-Quercy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Lendou-en-Quercy ?

Sur le territoire de Lendou-en-Quercy, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ne, Ae. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Lendou-en-Quercy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Lendou-en-Quercy ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Lendou-en-Quercy ?