L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Montcuq-en-Quercy-Blanc
Montcuq-en-Quercy-Blanc est une commune du Lot (46) de 1 816 habitants, dont le territoire s’étend sur 78,5 km² (23 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Quercy Blanc, approuvé le 30/09/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/09/2024.
Le territoire se partage entre 24 % de zones naturelles, 74 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 17 zones. A (« Secteurs agricoles à forte valeur agronomique, biologique ou économique ») est la zone la plus vaste : 5 280 ha, soit 67 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 24 continuités écologiques, 20 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.
Le voisinage (Montlauzun, Sainte-Juliette, Barguelonne-en-Quercy…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 2 au RNU, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Montcuq-en-Quercy-Blanc
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Quercy Blanc (intercommunalité)
- Approuvé le
- 30/09/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/09/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (5 787 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (1 905 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (145 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Montcuq-en-Quercy-Blanc, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Montcuq-en-Quercy-Blanc
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Secteurs agricoles à forte valeur agronomique, biologique ou économique | 5 280 ha |
| N | Naturelle | Secteurs naturels et forestiers où les enjeux environnementaux, écologiques, paysagers et patrimoniaux sont pr | 1 512 ha |
| Ae | Agricole | Secteurs agricoles à forte valeur écologique où toute aménagement ou construction ou impact sur les fonctionna | 494 ha |
| Ne | Naturelle | Secteurs naturels à très forte valeur écologique où toute construction et/ou aménagement où l'impact sur les f | 372 ha |
| Uc | Urbaine | Zone à vocation mixte d'habitat, de services et d'équipements | 89 ha |
| Ub | Urbaine | Faubourgs des villes, aux quartiers et mas de villages, et enfin aux hameaux anciens | 30 ha |
| Nl | Naturelle | Secteurs naturels et forestiers où sont présents des aménagements et activités de loisirs et/ou de tourisme, q | 17 ha |
| Ap | Agricole | Secteurs agricoles protégés à forte valeur paysagère ou patrimoniale les plus sensibles (glacis de villages et | 12 ha |
| Ua | Urbaine | Centres-bourgs et centres anciens des villages, avec mixité de logements, de services et d'activités commercia | 12 ha |
| Ux | Urbaine | Zones urbanisées à vocation d'activités économiques, de commerces et de services. | 9 ha |
| Up | Urbaine | Zone urbaine de caractère patrimonial identique à celui du Ua, et/ou possédant des enjeux paysagers très sensi | 4 ha |
| Np | Naturelle | Secteurs naturels et forestiers à forte valeur paysagère et patrimoniale | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | Secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation lorsque les équipements, les dessertes et les réseaux seront | 2 ha |
| Ul | Urbaine | Zones urbanisées à vocation de sports, de loisirs, d'activités récréatives et de tourisme | 1 ha |
| Ast | Agricole | Secteurs constructibles des zones agricoles de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL), sur lesquels | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés20
- Linéaires de diversité commerciale35
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)24
- Équipements collectifs admis en zone A ou N27
- Espaces remarquables du littoral25
- Droit de préemption urbain30
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Montcuq-en-Quercy-Blanc
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montcuq-en-Quercy-Blanc (12 sur 20)
- EP_201_1 : Eléments de patrimoine bâti et paysager protégés au titre de l'article L151-19 du CU
- EP_201_10 : Eléments de patrimoine bâti et paysager protégés au titre de l'article L151-19 du CU
- EP_201_11 : Eléments de patrimoine bâti et paysager protégés au titre de l'article L151-19 du CU
- EP_201_12 : Eléments de patrimoine bâti et paysager protégés au titre de l'article L151-19 du CU
- EP_201_13 : Eléments de patrimoine bâti et paysager protégés au titre de l'article L151-19 du CU
- EP_201_14 : Eléments de patrimoine bâti et paysager protégés au titre de l'article L151-19 du CU
- EP_201_15 : Eléments de patrimoine bâti et paysager protégés au titre de l'article L151-19 du CU
- EP_201_16 : Eléments de patrimoine bâti et paysager protégés au titre de l'article L151-19 du CU
- EP_201_17 : Eléments de patrimoine bâti et paysager protégés au titre de l'article L151-19 du CU
- EP_201_18 : Eléments de patrimoine bâti et paysager protégés au titre de l'article L151-19 du CU
- EP_201_19 : Eléments de patrimoine bâti et paysager protégés au titre de l'article L151-19 du CU
- EP_201_2 : Eléments de patrimoine bâti et paysager protégés au titre de l'article L151-19 du CU
Secteurs de constructibilité limitée à Montcuq-en-Quercy-Blanc (2 sur 8)
- Risque d'inondation en secteur soumis à un PPRN × 4
- Risque d'inondation hors zonage PPRN × 4
Servitudes d’utilité publique à Montcuq-en-Quercy-Blanc
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Lot (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Montcuq-en-Quercy-Blanc sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1388
- Canalisations d’hydrocarbures I113
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Montcuq-en-Quercy-Blanc
Pour un terrain de Montcuq-en-Quercy-Blanc, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montcuq-en-Quercy-Blanc
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Montcuq-en-Quercy-Blanc ?
Montcuq-en-Quercy-Blanc est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 30/09/2024 (collectivité compétente : CC du Quercy Blanc). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2024).
Le PLUi de Montcuq-en-Quercy-Blanc est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Montcuq-en-Quercy-Blanc ?
Sur le territoire de Montcuq-en-Quercy-Blanc, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ae, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montcuq-en-Quercy-Blanc ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montcuq-en-Quercy-Blanc ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montcuq-en-Quercy-Blanc ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montcuq-en-Quercy-Blanc ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Montcuq-en-Quercy-Blanc ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montlauzun (46800)
- Sainte-Juliette (82110)
- Barguelonne-en-Quercy (46800)
- Belvèze (82150)
- Bouloc-en-Quercy (82110)
- Porte-du-Quercy (46800)