L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Porte-du-Quercy
Porte-du-Quercy est une commune du Lot (46) de 532 habitants, dont le territoire s’étend sur 49,2 km² (11 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Quercy Blanc, approuvé le 30/09/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/09/2024.
Le territoire se partage entre 32 % de zones naturelles, 67 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 14 zones. La zone la plus étendue est A (« Secteurs agricoles à forte valeur agronomique, biologique ou économique »), avec 2 883 ha, soit 59 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 33 continuités écologiques, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.
Autour d’elle, même cadre : Sérignac, Floressas, Bélaye et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Porte-du-Quercy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Quercy Blanc (intercommunalité)
- Approuvé le
- 30/09/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/09/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 67 % (3 305 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (1 570 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (29 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Porte-du-Quercy, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Porte-du-Quercy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Secteurs agricoles à forte valeur agronomique, biologique ou économique | 2 883 ha |
| Ne | Naturelle | Secteurs naturels à très forte valeur écologique où toute construction et/ou aménagement où l'impact sur les f | 810 ha |
| N | Naturelle | Secteurs naturels et forestiers où les enjeux environnementaux, écologiques, paysagers et patrimoniaux sont pr | 754 ha |
| Ae | Agricole | Secteurs agricoles à forte valeur écologique où toute aménagement ou construction ou impact sur les fonctionna | 420 ha |
| Ua | Urbaine | Centres-bourgs et centres anciens des villages, avec mixité de logements, de services et d'activités commercia | 13 ha |
| Ub | Urbaine | Faubourgs des villes, aux quartiers et mas de villages, et enfin aux hameaux anciens | 7 ha |
| Uc | Urbaine | Zone à vocation mixte d'habitat, de services et d'équipements | 6 ha |
| Np | Naturelle | Secteurs naturels et forestiers à forte valeur paysagère et patrimoniale | 6 ha |
| Ap | Agricole | Secteurs agricoles protégés à forte valeur paysagère ou patrimoniale les plus sensibles (glacis de villages et | 3 ha |
| Ul | Urbaine | Zones urbanisées à vocation de sports, de loisirs, d'activités récréatives et de tourisme | 2 ha |
| AUc | À urbaniser | Secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation en continuité des hameaux et des villages ou à proximité des | 1 ha |
| Ux | Urbaine | Zones urbanisées à vocation d'activités économiques, de commerces et de services. | 1 ha |
| Nl | Naturelle | Secteurs naturels et forestiers où sont présents des aménagements et activités de loisirs et/ou de tourisme, q | < 1 ha |
| Nst | Naturelle | Secteurs constructibles des zones naturelles et forestières de taille et de capacité d'accueil limitées (STECA | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)33
- Équipements collectifs admis en zone A ou N10
- Espaces remarquables du littoral39
- Droit de préemption urbain14
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
- Projets urbains partenariaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Porte-du-Quercy (1 sur 2)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Porte-du-Quercy (6 sur 7)
- EP_033_4 : Eléments de patrimoine bâti et paysager protégés au titre de l'article L151-19 du CU × 2
- EP_033_1 : Eléments de patrimoine bâti et paysager protégés au titre de l'article L151-19 du CU
- EP_033_2 : Eléments de patrimoine bâti et paysager protégés au titre de l'article L151-19 du CU
- EP_033_3 : Eléments de patrimoine bâti et paysager protégés au titre de l'article L151-19 du CU
- EP_033_5 : Eléments de patrimoine bâti et paysager protégés au titre de l'article L151-19 du CU
- EP_033_6 : Eléments de patrimoine bâti et paysager protégés au titre de l'article L151-19 du CU
Secteurs de constructibilité limitée à Porte-du-Quercy (2 sur 3)
- Risque d'inondation hors zonage PPRN × 2
- Risque d'inondation en secteur soumis à un PPRN
Servitudes d’utilité publique à Porte-du-Quercy
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Lot : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Porte-du-Quercy figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1388
- Canalisations d’hydrocarbures I113
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Porte-du-Quercy
À Porte-du-Quercy, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Porte-du-Quercy
Pour une parcelle précise à Porte-du-Quercy, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Porte-du-Quercy ?
Porte-du-Quercy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 30/09/2024 (collectivité compétente : CC du Quercy Blanc). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2024).
Le PLUi de Porte-du-Quercy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Porte-du-Quercy ?
Sur le territoire de Porte-du-Quercy, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ne, N, Ae. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Porte-du-Quercy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Porte-du-Quercy ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Porte-du-Quercy ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Porte-du-Quercy ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sérignac (46700)
- Floressas (46700)
- Bélaye (46140)
- Grézels (46700)
- Carnac-Rouffiac (46140)
- Masquières (47370)