PLU de Sérignac (46700)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sérignac ?

Sérignac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/05/2024 (collectivité compétente : CC de la Vallée du Lot et du Vignoble). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/03/2026).

Q: Le PLUi de Sérignac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Sérignac ?

Sur le territoire de Sérignac, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Ae, A, N, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sérignac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sérignac ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sérignac ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Sérignac

Sérignac est une commune du Lot (46) de 326 habitants, dont le territoire s’étend sur 18,7 km² (17 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de la Vallée du Lot et du Vignoble, approuvé le 15/05/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/03/2026.

Le territoire se partage entre 21 % de zones naturelles, 77 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 13 zones. La zone la plus étendue est Ae (agricole), avec 782 ha, soit 42 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autour d’elle, même cadre : Floressas, Mauroux, Porte-du-Quercy et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Sérignac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de la Vallée du Lot et du Vignoble (intercommunalité)
Approuvé le: 15/05/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 77 % (1 443 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 21 % (392 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (25 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Sérignac, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Sérignac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ae	Agricole	Ae : Zone agricole à forte valeur écologique où les aménagements, constructions qui impactent ces zones sont à	782 ha
A	Agricole	A : Zone agricole à forte valeur agronomique, biologique ou économique	636 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière	310 ha
Ne	Naturelle	Ne : Zone naturelle et forestières à forte valeur paysagère, patrimoniale ou écologique	71 ha
Atvb	Agricole	Atvb : Zone agricole traversée par la trame verte et bleue	24 ha
Uc	Urbaine	Uc : Zone urbaine correspondant aux quartiers récents correspondants aux zones pavillonnaires	17 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone urbaine correspondant aux centre bourgs et hameaux anciens denses	8 ha
NLc	Naturelle	NLc : Secteurs naturels et forestiers à vocation de loisirs et de camping	5 ha
NL	Naturelle	NL : Zone naturelle et forestière à vocation de loisirs	4 ha
AUL	À urbaniser	AUL : Zone à urbanisée à vocation de loisirs et d'accueil touristiques	3 ha
AUc	À urbaniser	AUc : Zone à urbaniser dans la continuité des hameaux, des villages ou des réseaux	1 ha
Ntvb	Naturelle	Ntvb : Zone naturelle traversée par la trame verte et bleue	1 ha
Ast	Agricole	Ast : Zone agricole de taille et capacité limitées (STECAL)	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
Équipements collectifs admis en zone A ou N23
Droit de préemption urbain10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Sérignac

OAP305_02 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sérignac (4 sur 8)

Zone humide × 4
Muret à conserver × 2
Arbre à conserver
EP142_67 : Mur en ogive

Servitudes d’utilité publique à Sérignac

À l’échelle du Lot, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sérignac. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1388
Canalisations d’hydrocarbures I113
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques naturels PM110
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Sérignac

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Sérignac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sérignac

Pour une parcelle précise à Sérignac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sérignac ?

Sérignac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/05/2024 (collectivité compétente : CC de la Vallée du Lot et du Vignoble). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/03/2026).

Le PLUi de Sérignac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Sérignac ?

Sur le territoire de Sérignac, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Ae, A, N, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sérignac ?