L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Lacapelle-Cabanac
Avec 172 habitants pour 8,1 km², Lacapelle-Cabanac (Lot, 46) a une densité de 21 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de la Vallée du Lot et du Vignoble, approuvé le 15/05/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/03/2026.
Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (65 %) ou naturelle (33 %). Première zone par la surface : Ae (agricole), 259 ha, soit 32 % du territoire.
S’y ajoutent 50 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.
Autour d’elle, même cadre : Vire-sur-Lot, Mauroux, Touzac et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Lacapelle-Cabanac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Vallée du Lot et du Vignoble (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/05/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 65 % (528 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (266 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (12 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Lacapelle-Cabanac, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Lacapelle-Cabanac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ae | Agricole | Ae : Zone agricole à forte valeur écologique où les aménagements, constructions qui impactent ces zones sont à | 259 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole à forte valeur agronomique, biologique ou économique | 176 ha |
| Ntvb | Naturelle | Ntvb : Zone naturelle traversée par la trame verte et bleue | 114 ha |
| Atvb | Agricole | Atvb : Zone agricole traversée par la trame verte et bleue | 93 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 87 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Zone naturelle et forestières à forte valeur paysagère, patrimoniale ou écologique | 64 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : Zone urbaine correspondant aux quartiers récents correspondants aux zones pavillonnaires | 9 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine correspondant aux centre bourgs et hameaux anciens denses | 2 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa : Zone à urbaniser dans la continuité des centres bourgs et des hameaux anciens denses | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés50
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Droit de préemption urbain2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Lacapelle-Cabanac
- OAP142_01 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lacapelle-Cabanac (12 sur 50)
- EP142_1 : Puit
- EP142_10 : Puit
- EP142_11 : Puit
- EP142_12 : Puit
- EP142_13 : Puit
- EP142_14 : Puit
- EP142_15 : Puit
- EP142_16 : Puit
- EP142_17 : Puit
- EP142_18 : Puit
- EP142_19 : Puit
- EP142_2 : Puit
Servitudes d’utilité publique à Lacapelle-Cabanac
À l’échelle du Lot, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Lacapelle-Cabanac. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1388
- Canalisations d’hydrocarbures I113
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Lacapelle-Cabanac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Lacapelle-Cabanac
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Lacapelle-Cabanac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Lacapelle-Cabanac ?
Lacapelle-Cabanac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/05/2024 (collectivité compétente : CC de la Vallée du Lot et du Vignoble). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/03/2026).
Le PLUi de Lacapelle-Cabanac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Lacapelle-Cabanac ?
Sur le territoire de Lacapelle-Cabanac, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Ae, A, Ntvb, Atvb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Lacapelle-Cabanac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Lacapelle-Cabanac ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lacapelle-Cabanac ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)