L’urbanisme en clairL’urbanisme à Bélaye en bref
Avec 214 habitants pour 18,7 km², Bélaye (Lot, 46) a une densité de 11 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de la Vallée du Lot et du Vignoble, approuvé le 15/05/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/03/2026.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (34 %) ou naturelle (65 %). La zone la plus étendue est Ntvb (« Zone naturelle traversée par la trame verte et bleue »), avec 694 ha, soit 37 % du territoire.
S’y ajoutent 34 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 % pour toute construction soumise à autorisation à Bélaye.
Ses 6 voisines les plus proches (Grézels, Lagardelle, Anglars-Juillac…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Bélaye
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Vallée du Lot et du Vignoble (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/05/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 65 % (1 210 ha)
- Zones agricoles (A) 34 % (637 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (14 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Bélaye, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bélaye
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ntvb | Naturelle | Ntvb : Zone naturelle traversée par la trame verte et bleue | 694 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Zone naturelle et forestières à forte valeur paysagère, patrimoniale ou écologique | 268 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 240 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole à forte valeur agronomique, biologique ou économique | 236 ha |
| Ae | Agricole | Ae : Zone agricole à forte valeur écologique où les aménagements, constructions qui impactent ces zones sont à | 227 ha |
| Atvb | Agricole | Atvb : Zone agricole traversée par la trame verte et bleue | 174 ha |
| NLc | Naturelle | NLc : Secteurs naturels et forestiers à vocation de loisirs et de camping | 8 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine correspondant aux centre bourgs et hameaux anciens denses | 6 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone urbaine correspondant aux faubourgs, quartiers et mas de village (densité moyenne) | 5 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : Zone urbaine correspondant aux quartiers récents correspondants aux zones pavillonnaires | 3 ha |
| Nst | Naturelle | Nst : Zone naturelle et forestière (STECAL) | < 1 ha |
| AUc | À urbaniser | AUc : Zone à urbaniser dans la continuité des hameaux, des villages ou des réseaux | < 1 ha |
| AUb | À urbaniser | AUb : Zone à urbaniser dans la continuité des faubourgs, quartiers et mas de village | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés34
- Équipements collectifs admis en zone A ou N41
- Droit de préemption urbain9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Bélaye
- OAP022_01 : Orientation d'aménagement et de programmation thématique
- OAP022_02 : Orientation d'aménagement et de programmation thématique
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bélaye (12 sur 34)
- Zone humide × 11
- Haie à conserver × 7
- Arbre remarquable à préserver × 3
- Lisière à conserver × 2
- Muret à conserver × 2
- Station de plante protégée à préserver : Aster amellus × 2
- EP022_01 : Pigeonnier
- EP022_02 : Travail pour ferrer les chevaux
- Lisère à conserver
- Mare à conserver
- Muret à préserver
- Station de plante protégée à préserver
Servitudes d’utilité publique à Bélaye
À l’échelle du Lot, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bélaye. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1388
- Canalisations d’hydrocarbures I113
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Bélaye
À Bélaye, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bélaye
Pour une parcelle précise à Bélaye, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bélaye ?
Bélaye est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/05/2024 (collectivité compétente : CC de la Vallée du Lot et du Vignoble). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/03/2026).
Le PLUi de Bélaye est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bélaye ?
Sur le territoire de Bélaye, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Ntvb, Ne, N, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bélaye ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bélaye ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bélaye ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Grézels (46700)
- Lagardelle (46220)
- Anglars-Juillac (46140)
- Albas (46140)
- Carnac-Rouffiac (46140)
- Pescadoires (46220)