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Urbanisme · Lot (46)

PLU d’Albas

Le document d’urbanisme en vigueur à Albas (46140), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

46140INSEE 46001529 habitants21,7 km²
Document
PLUi
version du 12/03/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC de la Vallée du Lot et du Vignoble
Zones
14
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
529 hab.
21,7 km²
Taxe d’aménagement
2,2 %
part communale, + 1,7 % département

Albas : document, zonage, périmètres

Albas est une commune du Lot (46) de 529 habitants, dont le territoire s’étend sur 21,7 km² (24 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de la Vallée du Lot et du Vignoble, approuvé le 15/05/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/03/2026.

Le territoire se partage entre 71 % de zones naturelles, 27 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 14 zones. La zone la plus étendue est Ntvb (« Zone naturelle traversée par la trame verte et bleue »), avec 633 ha, soit 29 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Albas, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Luzech, Anglars-Juillac, Bélaye…) sont toutes en PLUi, comme Albas.

Le document d’urbanisme d’Albas

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC de la Vallée du Lot et du Vignoble (intercommunalité)
Approuvé le
15/05/2024
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 12/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 71 % (1 549 ha)
  • Zones agricoles (A) 27 % (586 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (31 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Albas, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Albas

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NtvbNaturelleNtvb : Zone naturelle traversée par la trame verte et bleue633 ha
NeNaturelleNe : Zone naturelle et forestières à forte valeur paysagère, patrimoniale ou écologique547 ha
NNaturelleN : Zone naturelle et forestière369 ha
AeAgricoleAe : Zone agricole à forte valeur écologique où les aménagements, constructions qui impactent ces zones sont à326 ha
AAgricoleA : Zone agricole à forte valeur agronomique, biologique ou économique148 ha
AgAgricoleAg : Zone agricole pouvant accueillir un golf73 ha
AtvbAgricoleAtvb : Zone agricole traversée par la trame verte et bleue39 ha
UcUrbaineUc : Zone urbaine correspondant aux quartiers récents correspondants aux zones pavillonnaires10 ha
UaUrbaineUa : Zone urbaine correspondant aux centre bourgs et hameaux anciens denses9 ha
AULÀ urbaniserAUL : Zone à urbanisée à vocation de loisirs et d'accueil touristiques5 ha
UpUrbaineUp : Zone urbaine correspondant aux hameaux anciens avec une valeur patrimoniale5 ha
UbUrbaineUb : Zone urbaine correspondant aux faubourgs, quartiers et mas de village (densité moyenne)4 ha
ULUrbaineUL : Zone urbaine à vocation de loisirs et d'accueil touristiques3 ha
AUcÀ urbaniserAUc : Zone à urbaniser dans la continuité des hameaux, des villages ou des réseaux3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Albas (3 sur 4)

  • ER001_02 : Aire de pique nique communale
  • ER001_03 : Parking communal enherbé- ne pas terrasser
  • ER001_04 : Aménagement public

Orientations d’aménagement et de programmation à Albas

  • OAP001_01 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
  • OAP001_03 : Orientation d'aménagement et de programmation thématique

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Albas (7 sur 15)

  • Zone humide × 8
  • Station d'Aster amelle à protéger × 2
  • Arbre à conserver
  • EP001_01 : Element du patrimoine
  • Haie à conserver
  • Lisère à conserver
  • Muret à conserver

Servitudes d’utilité publique à Albas

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Lot : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Albas figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1388
  • Canalisations d’hydrocarbures I113
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Plans de prévention des risques naturels PM110
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Albas

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain d’Albas, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Albas

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Albas, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Albas ?

Albas est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/05/2024 (collectivité compétente : CC de la Vallée du Lot et du Vignoble). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/03/2026).

Le PLUi d’Albas est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Albas ?

Sur le territoire d’Albas, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 71 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Ntvb, Ne, N, Ae. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Albas ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Albas ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Albas ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Albas ?

Le taux communal est de 2,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Albas ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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