L’urbanisme en clairL’urbanisme à Sauzet en bref
Sauzet est une commune du Lot (46) de 531 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,0 km² (48 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de la Vallée du Lot et du Vignoble, approuvé le 15/05/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/03/2026.
Le territoire se partage entre 39 % de zones naturelles, 55 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (3 %), en 15 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole à forte valeur agronomique, biologique ou économique »), avec 471 ha, soit 43 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Carnac-Rouffiac, Cambayrac, Barguelonne-en-Quercy…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Sauzet
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Vallée du Lot et du Vignoble (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/05/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 55 % (598 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 39 % (431 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (58 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Sauzet, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Sauzet
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole à forte valeur agronomique, biologique ou économique | 471 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 312 ha |
| Ae | Agricole | Ae : Zone agricole à forte valeur écologique où les aménagements, constructions qui impactent ces zones sont à | 118 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Zone naturelle et forestières à forte valeur paysagère, patrimoniale ou écologique | 79 ha |
| Ntvb | Naturelle | Ntvb : Zone naturelle traversée par la trame verte et bleue | 39 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : Zone urbaine correspondant aux quartiers récents correspondants aux zones pavillonnaires | 38 ha |
| Atvb | Agricole | Atvb : Zone agricole traversée par la trame verte et bleue | 9 ha |
| Ux | Urbaine | Ux : Zone urbaine à vocation d'activités, de commerces et de services. | 8 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine correspondant aux centre bourgs et hameaux anciens denses | 6 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone urbaine correspondant aux faubourgs, quartiers et mas de village (densité moyenne) | 5 ha |
| AUx fermée | À urbaniser | AUx fermée : Zone à urbaniser fermée correspondant aux secteur destinés à l'urbanisation à vocation d'activité | 5 ha |
| AUc | À urbaniser | AUc : Zone à urbaniser dans la continuité des hameaux, des villages ou des réseaux | 3 ha |
| AUb | À urbaniser | AUb : Zone à urbaniser dans la continuité des faubourgs, quartiers et mas de village | 1 ha |
| AUx | À urbaniser | AUx : Zone à urbaniser à vocation d'activités, de commerces et de services | < 1 ha |
| Nst | Naturelle | Nst : Zone naturelle et forestière (STECAL) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N18
- Droit de préemption urbain8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sauzet
- ER301_01 : Elargissement
Orientations d’aménagement et de programmation à Sauzet
- OAP301_01 : Orientation d'aménagement et de programmation thématique
- OAP301_02 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
- OAP301_03 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
- OAP301_04 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
- OAP301_06 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
- OAP301_06 : Orientation d'aménagement et de programmation thématique
- OAP301_08 : Orientation d'aménagement et de programmation thématique
- OAP301_09 : Orientation d'aménagement et de programmation thématique
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sauzet (6 sur 7)
- Muret à conserver × 2
- Arbres à conserver
- Element du paysage à protéger
- Haie à conserver
- Landes à conserver
- Zone humide
Secteurs de constructibilité limitée à Sauzet
- Limitation de constructibilité pour des raisosn environnementales, de risques,…
Servitudes d’utilité publique à Sauzet
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Lot (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sauzet sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1388
- Canalisations d’hydrocarbures I113
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Sauzet, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sauzet
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Sauzet ?
Sauzet est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/05/2024 (collectivité compétente : CC de la Vallée du Lot et du Vignoble). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/03/2026).
Le PLUi de Sauzet est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Sauzet ?
Sur le territoire de Sauzet, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ae, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sauzet ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sauzet ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sauzet ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sauzet ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sauzet ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Carnac-Rouffiac (46140)
- Cambayrac (46140)
- Barguelonne-en-Quercy (46800)
- Villesèque (46090)
- Albas (46140)
- Saint-Vincent-Rive-d'Olt (46140)