PLU de Lauzerte (82110)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Lauzerte ?

Lauzerte est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/03/2021 (collectivité compétente : CC du Pays de Serres en Quercy). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/03/2021).

Q: Le PLU de Lauzerte est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Lauzerte ?

Sur le territoire de Lauzerte, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Aa, N, Ae. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Lauzerte ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Lauzerte ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lauzerte ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn-et-Garonne de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Lauzerte

Lauzerte, 1 443 habitants, occupe 44,6 km² du Tarn-et-Garonne (82), soit 32 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/03/2021 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Pays de Serres en Quercy. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/03/2021. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 23 % et les zones agricoles 75 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne du Tarn-et-Garonne (7 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 862 ha, soit 42 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 144 espaces boisés classés, 142 continuités écologiques, 89 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 % pour toute construction soumise à autorisation à Lauzerte.

Le voisinage (Montagudet, Bouloc-en-Quercy, Sainte-Juliette…) se répartit ainsi : 4 au RNU, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Lauzerte

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Pays de Serres en Quercy (intercommunalité)
Approuvé le: 18/03/2021
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/03/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 75 % (3 326 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 23 % (1 023 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (97 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Lauzerte, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Lauzerte

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole		1 862 ha
Aa	Agricole		1 369 ha
N	Naturelle	OK	1 023 ha
Ae	Agricole		95 ha
U3	Urbaine		37 ha
UE	Urbaine		17 ha
Us	Urbaine		11 ha
U2	Urbaine		9 ha
Uh	Urbaine		8 ha
U1	Urbaine		6 ha
Uh1	Urbaine		3 ha
U1p	Urbaine		2 ha
2AU	Urbaine		1 ha
1AU	Urbaine		1 ha
AEtl	Agricole		< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés144
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés89
Continuités écologiques (trame verte et bleue)142
Équipements collectifs admis en zone A ou N35
Projet de plan de prévention des risques5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lauzerte (3 sur 89)

Zones humides × 43
L151-19 × 41
Espace a preserver × 5

Servitudes d’utilité publique à Lauzerte

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Tarn-et-Garonne (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Lauzerte sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1264
Plans de prévention des risques naturels PM150
Canalisations d’hydrocarbures I146
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Lauzerte

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Lauzerte

Pour un terrain de Lauzerte, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lauzerte

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Lauzerte, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Lauzerte ?

Lauzerte est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/03/2021 (collectivité compétente : CC du Pays de Serres en Quercy). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/03/2021).

Le PLU de Lauzerte est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Lauzerte ?

Sur le territoire de Lauzerte, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Aa, N, Ae. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Lauzerte ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Lauzerte ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lauzerte ?