PLU de Montlandon (28240)

Q: Montlandon a-t-elle un PLU ?

Montlandon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/11/2024 (collectivité compétente : CC Terres de Perche). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/11/2024).

Q: Le PLUi de Montlandon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Montlandon ?

Sur le territoire de Montlandon, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, N, UP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montlandon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montlandon ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Montlandon ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Montlandon en bref

Avec 252 habitants pour 3,0 km², Montlandon (Eure-et-Loir, 28) a une densité de 85 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Terres de Perche, approuvé le 12/11/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/11/2024.

Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (71 %) ou naturelle (23 %). A (« Secteur agricole général ») est la zone la plus vaste : 208 ha, soit 71 % du territoire.

S’y ajoutent 188 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), 1 tracé de voie ou de cheminement à conserver ou à créer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Montireau, Champrond-en-Gâtine, Saintigny…) sont toutes en PLUi, comme Montlandon.

Le document d’urbanisme de Montlandon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Terres de Perche (intercommunalité)
Approuvé le: 12/11/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/11/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 71 % (208 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 23 % (68 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (18 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Montlandon, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Montlandon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Secteur agricole général	208 ha
Nf	Naturelle	Secteur d activité sylvicole	40 ha
N	Naturelle	Secteur naturel général	19 ha
UP	Urbaine	Zone urbaine pavillonnaire	11 ha
Nc	Naturelle	Secteur de carrière	9 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine bourgs	7 ha
1AUH	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation habitat	< 1 ha
Nl	Naturelle	Secteur naturel de loisirs	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés188
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Espaces remarquables du littoral9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Montlandon

Orientation d'Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montlandon (8 sur 188)

Haies protégées niveau 2 × 106
Haies protégées niveau 1 × 55
Patrimoine architectural au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 20
Boisement à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 3
Anc. tour : Patrimoine ponctuel protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
Jardin ou espace paysager au titre de l'article L.151-23 du Code l'Urbanisme
Patrimoine linéaire à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
Patrimoine ponctuel protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Montlandon

À l’échelle de l’Eure-et-Loir, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montlandon. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1307
Canalisations d’hydrocarbures I1124
Plans de prévention des risques naturels PM125
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Montlandon

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Montlandon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montlandon

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Montlandon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Montlandon a-t-elle un PLU ?

Montlandon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/11/2024 (collectivité compétente : CC Terres de Perche). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/11/2024).

Le PLUi de Montlandon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Montlandon ?

Sur le territoire de Montlandon, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, N, UP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montlandon ?