L’urbanisme en clairL’urbanisme à Champrond-en-Gâtine en bref
Champrond-en-Gâtine, 744 habitants, occupe 34,4 km² de l’Eure-et-Loir (28), soit 22 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Terres de Perche, approuvé le 12/11/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/11/2024.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 56 % et les zones agricoles 42 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de l’Eure-et-Loir (5 %). Première zone par la surface : Nf (« Secteur d activité sylvicole »), 1 873 ha, soit 55 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 330 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 1 emplacement réservé.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Montireau, Montlandon, Le Thieulin…) sont toutes en PLUi, comme Champrond-en-Gâtine.
Le document d’urbanisme de Champrond-en-Gâtine
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Terres de Perche (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/11/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/11/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 56 % (1 931 ha)
- Zones agricoles (A) 42 % (1 456 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (41 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Champrond-en-Gâtine, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Champrond-en-Gâtine
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nf | Naturelle | Secteur d activité sylvicole | 1 873 ha |
| A | Agricole | Secteur agricole général | 1 451 ha |
| N | Naturelle | Secteur naturel général | 42 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine bourgs | 18 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine de faubourgs et villages | 11 ha |
| Nt2 | Naturelle | STECAL - Tourisme, mise en valeur du bâti et constructions nouvelles | 11 ha |
| UP | Urbaine | Zone urbaine pavillonnaire | 7 ha |
| UZ | Urbaine | Zone mixte à dominante d'activités économiques | 5 ha |
| AEV | Agricole | STECAL aérodrome | 5 ha |
| Nt1 | Naturelle | STECAL - Tourisme, mise en valeur du bâti | 4 ha |
| 1AUH | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation habitat | 2 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur naturel de loisirs | < 1 ha |
| UL | Urbaine | Secteur d'équipements d'intérêt collectif et de services publics | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés330
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer9
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Espaces remarquables du littoral40
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Champrond-en-Gâtine
- Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme : Aire de jeux
Orientations d’aménagement et de programmation à Champrond-en-Gâtine
- Orientation d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Champrond-en-Gâtine (8 sur 330)
- Haies protégées niveau 2 × 205
- Haies protégées niveau 1 × 91
- Patrimoine architectural au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 21
- Boisement à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 6
- Jardin ou espace paysager au titre de l'article L.151-23 du Code l'Urbanisme × 3
- Arbre remarquable à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 2
- Patrimoine ponctuel protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
- Petits patrimoines protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Champrond-en-Gâtine
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure-et-Loir : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Champrond-en-Gâtine figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1307
- Canalisations d’hydrocarbures I1124
- Plans de prévention des risques naturels PM125
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Champrond-en-Gâtine
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Champrond-en-Gâtine
À Champrond-en-Gâtine, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Champrond-en-Gâtine
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Champrond-en-Gâtine ?
Champrond-en-Gâtine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/11/2024 (collectivité compétente : CC Terres de Perche). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/11/2024).
Le PLUi de Champrond-en-Gâtine est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Champrond-en-Gâtine ?
Sur le territoire de Champrond-en-Gâtine, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Nf, A, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Champrond-en-Gâtine ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Champrond-en-Gâtine ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Champrond-en-Gâtine ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montireau (28240)
- Montlandon (28240)
- Le Thieulin (28240)
- Friaize (28240)
- Saint-Éliph (28240)
- Les Corvées-les-Yys (28240)