L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Montireau
Commune de l’Eure-et-Loir (28), Montireau compte 136 habitants sur 10,5 km², soit une densité de 13 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Terres de Perche, approuvé le 12/11/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/11/2024.
1 % du territoire de Montireau est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de l’Eure-et-Loir (5 %). Les zones agricoles (41 %) et naturelles (58 %) occupent le reste des 8 zones du plan. Première zone par la surface : Nf (« Secteur d activité sylvicole »), 468 ha, soit 45 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 267 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 tracé de voie ou de cheminement à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Montireau, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 %.
Autour d’elle, même cadre : Montlandon, Champrond-en-Gâtine, Saint-Éliph et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Montireau
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Terres de Perche (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/11/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/11/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 58 % (611 ha)
- Zones agricoles (A) 41 % (426 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Montireau, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Montireau
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nf | Naturelle | Secteur d activité sylvicole | 468 ha |
| A | Agricole | Secteur agricole général | 426 ha |
| N | Naturelle | Secteur naturel général | 141 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine de faubourgs et villages | 5 ha |
| UP | Urbaine | Zone urbaine pavillonnaire | 3 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine bourgs | 3 ha |
| Nt1 | Naturelle | STECAL - Tourisme, mise en valeur du bâti | 1 ha |
| Nt2 | Naturelle | STECAL - Tourisme, mise en valeur du bâti et constructions nouvelles | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés267
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N10
- Espaces remarquables du littoral25
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montireau (9 sur 267)
- Haies protégées niveau 2 × 165
- Haies protégées niveau 1 × 82
- Patrimoine architectural au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 7
- Boisement à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 5
- Patrimoine ponctuel protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 3
- Arbre remarquable à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 2
- Bélier : Patrimoine ponctuel protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
- Calvaire : Patrimoine ponctuel protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
- Soue cocho : Patrimoine architectural au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Montireau
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure-et-Loir (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Montireau sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1307
- Canalisations d’hydrocarbures I1124
- Plans de prévention des risques naturels PM125
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Montireau, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montireau
Pour une parcelle précise à Montireau, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Montireau a-t-elle un PLU ?
Montireau est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/11/2024 (collectivité compétente : CC Terres de Perche). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/11/2024).
Le PLUi de Montireau est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Montireau ?
Sur le territoire de Montireau, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Nf, A, N, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Montireau ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montireau ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Montireau ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montlandon (28240)
- Champrond-en-Gâtine (28240)
- Saint-Éliph (28240)
- Saint-Victor-de-Buthon (28240)
- Friaize (28240)
- La Loupe (28240)