L’essentiel sur l’urbanisme à Montiers-sur-Saulx
Avec 365 habitants pour 44,6 km², Montiers-sur-Saulx (Meuse, 55) a une densité de 8 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Portes de Meuse, approuvé le 26/02/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/02/2026.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (8 %) ou naturelle (91 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 3 989 ha, soit 90 % du territoire.
S’y ajoutent 15 espaces boisés classés, 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 règle graphique d’implantation, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Montiers-sur-Saulx, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Montiers-sur-Saulx.
Le document d’urbanisme de Montiers-sur-Saulx
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Portes de Meuse (intercommunalité)
- Approuvé le
- 26/02/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 91 % (4 027 ha)
- Zones agricoles (A) 8 % (362 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (51 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Montiers-sur-Saulx, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Montiers-sur-Saulx
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 3 989 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 362 ha |
| Nzh | Naturelle | Secteur naturel de zone humide | 32 ha |
| UY | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique | 16 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine ancienne | 15 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine d'extensions récentes | 8 ha |
| UP | Urbaine | Zone urbaine patrimoniale (Ecurey) | 8 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur naturel de loisirs | 6 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine réservée aux équipements | 5 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principalement résidentielle (long terme) | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principalement résidentielle (court à moyen terme) | 1 ha |
| Az | Agricole | Secteur agricole spécifique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés15
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montiers-sur-Saulx (2 sur 4)
- Elément ponctuel du patrimoine bâti ou naturel à protéger au titre de l'article L151-19… × 3
- Elément linéaire du patrimoine bâti ou naturel à protéger au titre de l'article L151-19…
Servitudes d’utilité publique à Montiers-sur-Saulx
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meuse : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Montiers-sur-Saulx figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM121
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Montiers-sur-Saulx
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Montiers-sur-Saulx, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montiers-sur-Saulx
Pour une parcelle précise à Montiers-sur-Saulx, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montiers-sur-Saulx ?
Montiers-sur-Saulx est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/02/2019 (collectivité compétente : CC des Portes de Meuse). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/02/2026).
Le PLUi de Montiers-sur-Saulx est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Montiers-sur-Saulx ?
Sur le territoire de Montiers-sur-Saulx, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 91 %, zones agricoles 8 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nzh, UY. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montiers-sur-Saulx ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montiers-sur-Saulx ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Meuse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Montiers-sur-Saulx ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Paroy-sur-Saulx (52300)
- Morley (55290)
- Effincourt (52300)
- Couvertpuis (55290)
- Osne-le-Val (52300)
- Dammarie-sur-Saulx (55500)