L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Effincourt
Avec 56 habitants pour 12,3 km², Effincourt (Haute-Marne, 52) a une densité de 5 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Bassin de Joinville en Champagne. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/12/2025.
Sur 7 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 0 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (70 %) ou naturelle (29 %). Première zone par la surface : A (agricole), 860 ha, soit 70 % du territoire.
S’y ajoutent 117 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Pansey, Paroy-sur-Saulx, Aingoulaincourt…), 5 en PLUi, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme d’Effincourt
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Bassin de Joinville en Champagne (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 70 % (860 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (358 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire d’Effincourt, les zones agricoles et naturelles 100 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Effincourt
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 860 ha | |
| N | Naturelle | 348 ha | |
| Na | Naturelle | 9 ha | |
| UA2 | Urbaine | 3 ha | |
| UB | Urbaine | 2 ha | |
| Nj | Naturelle | 1 ha | |
| Ne | Naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés117
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Effincourt
- Emplacement réservé aux ouvrages publics
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Effincourt (4 sur 117)
- Alignements (haies) des espaces agricoles × 99
- Boisements d'intérêts × 15
- Mares × 2
- Fontaine
Servitudes d’utilité publique à Effincourt
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Marne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Effincourt figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1305
- Plans d’alignement des voies EL7227
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Effincourt, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Effincourt
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Effincourt, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Effincourt ?
Effincourt est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Bassin de Joinville en Champagne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).
Le PLUi d’Effincourt est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Effincourt ?
Sur le territoire d’Effincourt, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 29 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Na, UA2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Effincourt ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Effincourt ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Effincourt ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Pansey (52230)
- Paroy-sur-Saulx (52300)
- Aingoulaincourt (52230)
- Montreuil-sur-Thonnance (52230)
- Saudron (52230)
- Osne-le-Val (52300)