PLU de Couvertpuis (55290)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Couvertpuis ?

Couvertpuis est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/02/2019 (collectivité compétente : CC des Portes de Meuse). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/02/2026).

Q: Le PLUi de Couvertpuis est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Couvertpuis ?

Sur le territoire de Couvertpuis, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 94 %, zones agricoles 5 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nzh, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Couvertpuis ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Couvertpuis ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Couvertpuis ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meuse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Couvertpuis

Avec 79 habitants pour 8,8 km², Couvertpuis (Meuse, 55) a une densité de 9 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Portes de Meuse, approuvé le 26/02/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/02/2026.

Sur 7 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (5 %) ou naturelle (94 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 806 ha, soit 91 % du territoire.

S’y ajoutent 17 espaces boisés classés, 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Couvertpuis.

Ses 6 voisines les plus proches (Hévilliers, Biencourt-sur-Orge, Villers-le-Sec…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Couvertpuis

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Portes de Meuse (intercommunalité)
Approuvé le: 26/02/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 94 % (828 ha)
Zones agricoles (A) 5 % (45 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (9 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Couvertpuis, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Couvertpuis

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	806 ha
A	Agricole	Zone agricole	44 ha
Nzh	Naturelle	Secteur naturel de zone humide	23 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine ancienne	6 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine d'extensions récentes	3 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation principalement résidentielle (long terme)	< 1 ha
Ah	Agricole	Secteur agricole d'habitat isolé	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Espaces boisés classés17
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Couvertpuis (2 sur 6)

Elément linéaire du patrimoine bâti ou naturel à protéger au titre de l'article L151-19… × 3
Elément ponctuel du patrimoine bâti ou naturel à protéger au titre de l'article L151-19… × 3

Servitudes d’utilité publique à Couvertpuis

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Meuse (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Couvertpuis sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1314
Plans de prévention des risques naturels PM121
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Canalisations d’hydrocarbures I11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Couvertpuis

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Couvertpuis, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Couvertpuis

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Couvertpuis ?

Couvertpuis est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/02/2019 (collectivité compétente : CC des Portes de Meuse). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/02/2026).

Le PLUi de Couvertpuis est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Couvertpuis ?

Sur le territoire de Couvertpuis, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 94 %, zones agricoles 5 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nzh, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Couvertpuis ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Couvertpuis ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Couvertpuis ?