PLU de Biencourt-sur-Orge (55290)

L’essentiel sur l’urbanisme à Biencourt-sur-Orge

Biencourt-sur-Orge est une commune de la Meuse (55) de 112 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,4 km² (9 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Portes de Meuse, approuvé le 26/02/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/02/2026.

Le territoire se partage entre 94 % de zones naturelles, 4 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (4 %), en 6 zones. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 1 142 ha, soit 92 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 11 espaces boisés classés, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Biencourt-sur-Orge, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Biencourt-sur-Orge.

Le document d’urbanisme de Biencourt-sur-Orge

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Portes de Meuse (intercommunalité)
Approuvé le: 26/02/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 94 % (1 168 ha)
Zones agricoles (A) 4 % (54 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Biencourt-sur-Orge, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Biencourt-sur-Orge

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	1 142 ha
A	Agricole	Zone agricole	54 ha
Nzh	Naturelle	Secteur naturel de zone humide	26 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine ancienne	12 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine d'extensions récentes	2 ha
UY	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Espaces boisés classés11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Biencourt-sur-Orge (2 sur 7)

Elément linéaire du patrimoine bâti ou naturel à protéger au titre de l'article L151-19… × 5
Ensemble du patrimoine bâti ou naturel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code… × 2

Servitudes d’utilité publique à Biencourt-sur-Orge

À l’échelle de la Meuse, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Biencourt-sur-Orge. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1314
Plans de prévention des risques naturels PM121
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Canalisations d’hydrocarbures I11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Biencourt-sur-Orge

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Biencourt-sur-Orge, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Biencourt-sur-Orge

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Biencourt-sur-Orge ?

Biencourt-sur-Orge est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/02/2019 (collectivité compétente : CC des Portes de Meuse). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/02/2026).

Le PLUi de Biencourt-sur-Orge est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Biencourt-sur-Orge ?

Sur le territoire de Biencourt-sur-Orge, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 94 %, zones agricoles 4 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nzh, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Biencourt-sur-Orge ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Biencourt-sur-Orge ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Biencourt-sur-Orge ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meuse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Biencourt-sur-Orge ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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