L’urbanisme en clairDammarie-sur-Saulx : document, zonage, périmètres
Avec 384 habitants pour 11,5 km², Dammarie-sur-Saulx (Meuse, 55) a une densité de 33 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Portes de Meuse, approuvé le 26/02/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/02/2026.
Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, comme la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (7 %) ou naturelle (90 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 1 014 ha, soit 88 % du territoire.
S’y ajoutent 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Dammarie-sur-Saulx.
Autour d’elle, même cadre : Le Bouchon-sur-Saulx, Morley, Ménil-sur-Saulx et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Dammarie-sur-Saulx
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Portes de Meuse (intercommunalité)
- Approuvé le
- 26/02/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 90 % (1 029 ha)
- Zones agricoles (A) 7 % (80 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (36 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Dammarie-sur-Saulx, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Dammarie-sur-Saulx
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 014 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 80 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine ancienne | 21 ha |
| Nzh | Naturelle | Secteur naturel de zone humide | 14 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine d'extensions récentes | 7 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine réservée aux équipements | 6 ha |
| UY | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principalement résidentielle (court à moyen terme) | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principalement résidentielle (long terme) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés11
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dammarie-sur-Saulx (2 sur 14)
- Elément ponctuel du patrimoine bâti ou naturel à protéger au titre de l'article L151-19… × 11
- Ensemble du patrimoine bâti ou naturel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code… × 3
Servitudes d’utilité publique à Dammarie-sur-Saulx
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Meuse (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Dammarie-sur-Saulx sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM121
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Dammarie-sur-Saulx
Pour un terrain de Dammarie-sur-Saulx, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Dammarie-sur-Saulx
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Dammarie-sur-Saulx, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Dammarie-sur-Saulx a-t-elle un PLU ?
Dammarie-sur-Saulx est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/02/2019 (collectivité compétente : CC des Portes de Meuse). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/02/2026).
Le PLUi de Dammarie-sur-Saulx est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Dammarie-sur-Saulx ?
Sur le territoire de Dammarie-sur-Saulx, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 90 %, zones agricoles 7 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UA, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Dammarie-sur-Saulx ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dammarie-sur-Saulx ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meuse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Bouchon-sur-Saulx (55500)
- Morley (55290)
- Ménil-sur-Saulx (55500)
- Fouchères-aux-Bois (55500)
- Juvigny-en-Perthois (55170)
- Couvertpuis (55290)