L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme au Bouchon-sur-Saulx
Avec 227 habitants pour 5,4 km², Le Bouchon-sur-Saulx (Meuse, 55) a une densité de 42 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Portes de Meuse, approuvé le 26/02/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/02/2026.
Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (6 %) ou naturelle (90 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 450 ha, soit 84 % du territoire.
S’y ajoutent 5 espaces boisés classés, 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Ménil-sur-Saulx, Dammarie-sur-Saulx, Fouchères-aux-Bois et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme du Bouchon-sur-Saulx
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Portes de Meuse (intercommunalité)
- Approuvé le
- 26/02/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 90 % (482 ha)
- Zones agricoles (A) 6 % (32 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (19 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire du Bouchon-sur-Saulx, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi au Bouchon-sur-Saulx
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 450 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 32 ha |
| Nzh | Naturelle | Secteur naturel de zone humide | 31 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine ancienne | 7 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine d'extensions récentes | 7 ha |
| UY | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique | 6 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principalement résidentielle (court à moyen terme) | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principalement résidentielle (long terme) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Bouchon-sur-Saulx (1 sur 4)
- Elément ponctuel du patrimoine bâti ou naturel à protéger au titre de l'article L151-19… × 4
Servitudes d’utilité publique au Bouchon-sur-Saulx
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meuse : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Bouchon-sur-Saulx figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM121
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet au Bouchon-sur-Saulx
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux Au Bouchon-sur-Saulx, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Bouchon-sur-Saulx
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle du Bouchon-sur-Saulx, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Bouchon-sur-Saulx ?
Le Bouchon-sur-Saulx est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/02/2019 (collectivité compétente : CC des Portes de Meuse). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/02/2026).
Le PLUi du Bouchon-sur-Saulx est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi du Bouchon-sur-Saulx ?
Sur le territoire du Bouchon-sur-Saulx, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 90 %, zones agricoles 6 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nzh, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle au Bouchon-sur-Saulx ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Bouchon-sur-Saulx ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Bouchon-sur-Saulx ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Meuse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme au Bouchon-sur-Saulx ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ménil-sur-Saulx (55500)
- Dammarie-sur-Saulx (55500)
- Fouchères-aux-Bois (55500)
- Morley (55290)
- Juvigny-en-Perthois (55170)
- Nant-le-Petit (55500)